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Résultats de recherche pour arrets jurisprudence

Droit social : arrêts marquants mai 2016

Contrôle URSSAF, contentieux général, accident du travail et préjudice d'agrément, accident du travail et présomption d'imputabilité, co-emploi et compétence des juridictions, contrat d'avenir et contentieux, requalification d'un CDD, requalification d'un contrat d'intérim, inaptitude médicale et poste adapté, motivation de la lettre de licenciement, CSP* et absence de motif économique, congé parental, IRP et annulation d'élection, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants avril 2016

Cotisations et réduction Fillon, remise intégrale des majorations de retard , URSSAF et publication des circulaires, durée maximale de la période d'essai, requalification d'un CDD, clause de mobilité, classification des cadres de la métallurgie, inaptitude et formalisme du reclassement, entretien préalable au licenciement, action en justice des syndicats, licenciement et IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants mars 2016

Cotisations et majorations de retard, déclaration d'un AT avec réserves, contentieux technique, complément de libre choix, temps de pause, discrimination à raison de l'âge, structure de la rémunération, requalification d'un contrat à durée déterminée, motif de licenciement, indemnité contractuelle de licenciement, expertise et frais d'expertise du CHSCT, deux syndicats une centrale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants février 2016

Ressources Humaines / Jurisprudence 25 février 2016

Tarification AT, exonération de cotisations, frais professionnels et mobilité, moyens de preuve et audit, preuve et messagerie personnelle, responsabilité de l'employeur et sécurité, préjudice d'anxiété et amiante, maladie prolongée ou répétée et licenciement, rupture conventionnelle, requalification d'un CDD, IRP heures de délégation, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants janvier 2016

Contentieux général de sécurité sociale, allocation de cessation anticipée amiante, notion de co-employeur, égalité de traitement et statuts juridiques différents, droit à congés et CAT, pourboires, procédure conventionnelle de licenciement, licenciement et maternité, clause de non concurrence, IRP, délégué syndical, effectif et protocole préélectoral, représentant de la section syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants décembre 2015

Ressources Humaines / Jurisprudence 11 décembre 2015

Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants novembre 2015

Ressources Humaines / Jurisprudence 16 novembre 2015

Versement transport, contrôle URSSAF, pension de réversion, associé de SNC*, convention de forfait en heures, travail dissimulé, transfert d'activité et droit public, reçu pour solde de compte, rupture du contrat à durée déterminée, départ à la retraite, IRP et oeuvres sociales, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Droit social : arrêts marquants octobre 2015

Contribution patronale de retraite supplémentaire, tarification ATMP*, transfert d'entreprise et faute inexcusable, avocat salarié, contrats à durée déterminée non successifs, égalité de traitement, créances garanties, CSP* et motif économique, rupture conventionnelle, élections des IRP, CHSCT, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.

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Droit social : arrêts marquants septembre 2015

Ressources Humaines / Jurisprudence 14 septembre 2015

Contrôle URSSAF : avis de passage, portée d'une circulaire administrative, protection de la maternité, rémunération d'un artiste, salaire et compensation, grève et discrimination, fin de détachement, contrat international, temps de pause, licenciement et PSE, dommages et intérêts et PSE, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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