Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour arrets jurisprudence


    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires au Luxembourg

    A combien s'élève le salaire minimum légal luxembourgeois ? Comment sont règlementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

    Lire la suite >>


    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Combien d'heures travaille un salarié au Luxembourg ?

    La durée légale de travail au Luxembourg est supérieure à celle de la France : 40 heures. Les conventions collectives par secteur d'activité et les accords d'entreprise peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail et il est donc important de s'y référer.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/05/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juin 2016.

    Lire la suite >>


    Quels changements législatifs en matière de taxe de séjour en 2019 ?

    Ces dernières années ont vu la règlementation en matière de taxe de séjour évoluer profondément. Alors que la saison touristique bat son plein, voici un tour d'horizon des nouvelles mesures qui concernent l'année 2019. Avec en ligne de mire : le rôle renforcé des plateformes de réservation en ligne, le durcissement des sanctions et la dérogation accordée cette année aux collectivités retardataires pour les hébergements non classés.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2019.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail au Luxembourg : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Chaque année, le nombre de salariés envoyés au Luxembourg augmente. Mais alors quelles sont les spécificités du droit du travail au Luxembourg ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans un premier volet sur le contrat de travail.

    Lire la suite >>


    La Belgique interdit certaines pratiques entre entreprises par une loi du 21 mars 2019 : l'abus de dépendance économique (1/3)

    Le code de droit économique belge interdit désormais, depuis la loi 21 mars 2019, l'abus de dépendance économique, les clauses abusives ainsi que les pratiques de marché déloyales, trompeuses ou agressives, dans les relations entre entreprises.

    Lire la suite >>