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Résultats de recherche pour association

Action de groupe

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO du 10 mai 2017)

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La loi égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2017

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. Plusieurs mesures sociales y sont intégrées dont la création d'un nouveau droit à congé et une nouvelle formation obligatoire pour les recruteurs.

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Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Ressources Humaines / Loi travail 11 janvier 2017

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).

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Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.

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Un futur congé d'engagement associatif ?

L'avant-projet de loi égalité et citoyenneté porte la création d'un congé d'engagement associatif. Il devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres.

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Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 13/11/14, animée par Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts SVP Secteur Public. Dans cette vidéo retrouvez : un focus sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui nous donne une définition légale de la subvention, des explications sur les conditions de versement d'une subvention. Les différents cas de mises à disposition et les risques liés à la relation entre collectivité et association sont abordés.

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