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La loi égalité et citoyenneté est publiée au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2017

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017. Plusieurs mesures sociales y sont intégrées dont la création d'un nouveau droit à congé et une nouvelle formation obligatoire pour les recruteurs.


Lancement du Compte personnel d'activité (CPA)

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité (CPA) sera lancé officiellement demain 12 janvier. Mis en place par la loi Travail*, il regroupe le Compte prévention pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et le Compte d'engagement citoyen (CEC).


Projet de loi Travail: le compte personnel d'activité avant son examen par le Sénat

Le projet de loi Travail, dans son volet dédié à la sécurisation des parcours professionnels, crée le compte personnel d'activité (CPA). Cette mesure phare pour le gouvernement, objet de l'article 21 du projet de loi, a été enrichie et amendée par l'Assemblée nationale suite au 49-3*. La Commission du Sénat modifie certaines de ses composantes jugeant le texte trop ambitieux et complexe.


Un futur congé d'engagement associatif ?

L'avant-projet de loi égalité et citoyenneté porte la création d'un congé d'engagement associatif. Il devrait être présenté prochainement en Conseil des ministres.


Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

Découvrez la version intégrale de la web conférence du 13/11/14, animée par Anne Barralon et Mickaël Sotto, experts SVP Secteur Public. Dans cette vidéo retrouvez : un focus sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui nous donne une définition légale de la subvention, des explications sur les conditions de versement d'une subvention. Les différents cas de mises à disposition et les risques liés à la relation entre collectivité et association sont abordés.