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Résultats de recherche pour assurance chomage

Nouvelle convention chômage : calendrier des négociations

Les négociations de la nouvelle convention d'assurance chômage par les partenaires sociaux sont ouvertes depuis le 22 février 2016. Elles doivent aboutir à un accord avant le 30 juin 2016, date à laquelle la convention de 2014 arrive à son terme.

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Agrément de l'avenant à la convention chômage

Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat, le 5 octobre 2015, de la convention chômage du 14 mai 2014, les partenaires sociaux ont négocié un avenant le 18 décembre 2015. Celui-ci vient d'être agréé par un arrêté du 19 février 2016 publié au JO du 28 février 2016.

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Plafond des contributions d'assurance chômage : 12 872 euros en 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2016

Une circulaire de l'UNEDIC n°2016-02 du 11 janvier 2016 diffuse le montant du plafond des contributions pour l'année 2016.

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Agrément d'accords d'assurance chômage

Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2015

Un arrêté du 9 novembre 2015, publié au journal officiel du 20 novembre, porte agrément de différents accords modifiant la convention d'assurance chômage, relatifs au formalisme des demandes d'allocations.

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Inscription à Pôle emploi par voie électronique

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2015

Un décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015 met en place la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, l'inscription se faisant désormais par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. .

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La convention d'assurance chômage censurée par le Conseil d'état

Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2015

Le Conseil d'état, par une décision du 5 octobre 2015 vient d'annuler l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, compte tenu de l'illégalité de trois points techniques de ladite convention.

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Principaux textes sociaux du mois de juillet 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2015

Publication d'un décret sur la qualité de la formation professionnelle, précisions sur la réforme du statut des stagiaires, publication des barèmes des cotisations concernant les apprentis, mise en place d'une aide financière pour l'embauche d'un premier salarié, abrogation du dispositif des emplois francs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant les mois de juin et juillet 2015.

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Assurance chômage : adaptation du régime des droits rechargeables

Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2015

Le décret n°2015-922 du 27 juillet 2015, publié au JO du 29 juillet 2015, vient adapter le dispositif des droits rechargeables au titre de l'assurance chômage.

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Portage salarial : suppression de l'attestation destinée à Pôle emploi

Faisant suite à l'ordonnance relative au portage salarial du 2 avril 2015, l'Unedic, dans une circulaire n° 2015-10 du 11 juin 2015 supprime l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi.

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Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2015

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

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