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    Résultats de recherche pour assurance vieillesse

    Retraite supplémentaire : une ordonnance modifie le régime

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 publiée au JO du 4 juillet* contient des mesures de la loi PACTE** relatives aux régimes de retraite supplémentaire.

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    Retraite : précisions sur les prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2019

    La circulaire n°2019-19 du 16 avril 2019 précise les dernières dispositions relatives aux prélèvements sociaux des retraites du régime général à compter du 1er janvier 2019 pour les personnes résidant en France.

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    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2018

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

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    Droits à retraite : création d'un répertoire de gestion des carrières

    Le décret n°2018-154 du 1er mars 2018* autorise le traitement de données pour la création d'un répertoire de gestion des carrières unique, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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    Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2017

    Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.

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    Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2016

    La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.

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    Retraite : modalités de calcul des périodes d'activité effectuées avant 1976

    La circulaire ARRCO 2016-1-DRJ du 4 mai 2016 précise les modalités de calcul des périodes d'activité accomplies avant le 1er janvier 1976.

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    Revalorisation des prestations vieillesse et invalidité au 1er avril

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2016

    La circulaire Cnav 2016-18 du 29 mars 2016 précise les montants et les plafonds de ressources associés des prestations vieillesse et invalidité qui feront l'objet d'une revalorisation à partir du 1er avril 2016.

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    Cotisations des assurances vieillesse et veuvage : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2016

    Une circulaire Cnav (2016-5 du 20 janvier 2016) apporte des précisions sur les nouveaux taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage applicables à partir du 1er janvier 2016.

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