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    Résultats de recherche pour assurance vieillesse

    Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2019

    La circulaire Cnav n°2019-7 du 18 janvier 2019 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.

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    Retraite : la cessation d'activité et ses exceptions

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 août 2018

    La Cnav a publié sur son site internet une circulaire du 23 août 2018* visant à détailler l'ensemble des modalités d'appréciation de la condition de cessation d'activité.

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    Droits à retraite : création d'un répertoire de gestion des carrières

    Le décret n°2018-154 du 1er mars 2018* autorise le traitement de données pour la création d'un répertoire de gestion des carrières unique, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

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    Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2017

    Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.

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    Artistes auteurs : instructions sur la régularisation des cotisations vieillesses

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 décembre 2016

    La circulaire interministérielle n°DSS/5B/3A/2016/308 du 24 novembre 2016 précise les conditions d'extension et d'adaptation de la procédure de la régularisation de cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes auteurs.

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    Retraite : modalités de calcul des périodes d'activité effectuées avant 1976

    La circulaire ARRCO 2016-1-DRJ du 4 mai 2016 précise les modalités de calcul des périodes d'activité accomplies avant le 1er janvier 1976.

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    Revalorisation des prestations vieillesse et invalidité au 1er avril

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2016

    La circulaire Cnav 2016-18 du 29 mars 2016 précise les montants et les plafonds de ressources associés des prestations vieillesse et invalidité qui feront l'objet d'une revalorisation à partir du 1er avril 2016.

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    Cotisations des assurances vieillesse et veuvage : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2016

    Une circulaire Cnav (2016-5 du 20 janvier 2016) apporte des précisions sur les nouveaux taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage applicables à partir du 1er janvier 2016.

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    Artistes auteurs : assurance vieillesse complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2016

    Une cotisation obligatoire proportionnelle aux revenus des artistes auteurs professionnels est instituée par le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).

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    Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : modifié et adopté par le Sénat en 2ème lecture.

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2015

    Le mercredi 28 octobre 2015 les sénateurs ont adopté en deuxième lecture une nouvelle version du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le projet doit maintenant être examiné en Commission mixte paritaire pour définir une version commune aux deux assemblées avant d'être adopté définitivement.

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