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    Résultats de recherche pour avocat


    Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

    Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA

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    Aide juridique - contestation de décisions - Télérecours

    Obligation d'utiliser l'application informatique Télérecours pour contester les décisions des bureaux d'aide juridictionnelle devant les juridictions administratives.

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    Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat

    Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (JO du 13/04/2017).

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    Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2017

    Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.

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    Autorité de la concurrence : avis sur les activités et tarifs de certaines professions juridiques réglementées

    Face à l'augmentation des honoraires et tarifs de certaines professions juridiques réglementées : officiers publics et ministériels (tels commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires) et aussi des mandataires judiciaires, l'Autorité de la concurrence, saisie début juin par le ministre de l'économie, sur le fondement de l'article L. 462-1 du Code de commerce, va devoir examiner leurs missions et tarifs.

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    Droit des affaires : les principaux textes de juin 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juin 2014 : usure, assurance-vie, huissier de justice, révision des condamnations pénales, modification du Code de la propriété intellectuelle, loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, contrats d'assurance vie en déshérence et comptes bancaires inactifs, ventes en liquidation, règlement intérieur des avocats, droit à l'information dans les procédures pénales, marchés financiers,...

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