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Résultats de recherche pour banque et assurances

Journées du Courtage : cyber risque et réglementation

Les Journées du Courtage ont eu lieu les 12 & 13 septembre 2017. Les intervenants ont abordé le thème de la fonction du courtier envisagée comme un " risk manager externalisé ", et la notion de cyber risque ainsi que l'émergence de réglementations de plus en plus contraignantes.

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Assurance vie : garanties exprimées en unités de compte - fonctionnement des contrats

Décret n° 2017-1105 du 23 juin 2017 relatif au fonctionnement des contrats d'assurance sur la vie comportant des garanties exprimées en unités de compte

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Prêt immobilier - Domiciliation des salaires - Durée

Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l'emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement (JORF n° 0140 du 16 juin 2017 texte n° 38)

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Prêt immobilier - domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur

Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement (JO du 03.06.2017)

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Le point de départ de la prescription pour un prêt viager hypothécaire

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mars 2017, a été amenée à statuer sur le point de départ de la prescription concernant un prêt viager hypothécaire, afin de savoir si une héritière devait rembourser le prêteur.

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Assurance groupe des salariés - modification de la Loi Evin

Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (JO du 23/03/2017)

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DSP2 : le futur du paiement ou le futur de la banque ?

La nouvelle directive sur les services de paiement devrait faire bouger les lignes sur le marché des services de paiement, actuellement assailli par les FinTech. Pour ces dernières, les services de paiement peuvent être la clé d'entrée sur un marché plus large et aussi peut-être plus fragile qu'il n'y paraît : le marché bancaire. La DSP2 contribuera-t-elle à l'avènement des " néobanques " ?

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Journées du Courtage 2015

Marchés et sourcing / Alerte salons 11 septembre 2015

La 14ème édition des Journées du Courtage se déroulera les 15 et 16 septembre 2015 au Palais des Congrès de Paris.

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Loi Macron : vers une autorisation de prêt entre entreprises ?

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise disposant d'une trésorerie excédentaire pourrait octroyer des financements à une entreprise avec qui elle entretient des liens économiques, notamment des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.

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Le taux de l'usure applicable au 1er octobre 2014

Afin de protéger les consommateurs désireux d'emprunter de l'argent, le législateur définit un taux de l'usure, c'est-à-dire un taux effectif global (TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé. Tout prêteur dépassant ce seuil s'expose à des poursuites judiciaires. C'est la Banque de France qui se charge de publier ce seuil chaque trimestre.

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