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    Résultats de recherche pour banque et credit

    Usure : taux et seuils à compter du 1er octobre 2019 (3ème trimestre)

    Avis du 25 septembre 2019 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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    Prêt participatif à la consommation pour des projets personnels de particuliers

    Modalités d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 99 de la loi sur la croissance et la transformation des entreprises

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    Monopole bancaire

    Conditions justifiant qu'une chambre de compensation soit soumise à l'agrément de la Banque centrale européenne en tant qu'établissement de crédit

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le second semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part

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    Intérêt légal : fixation du taux pour le premier semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part.

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    Banque - Frais bancaires - Saisie administrative

    Fixation du montant maximum de frais pouvant être perçu par les établissements de crédit en cas de saisie administrative à tiers détenteur notifiée par un comptable public

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    Liquidations judiciaires - fichier bancaire des entreprises

    Suppression du code 050 attribué notamment au dirigeant ayant connu deux liquidations judiciaires depuis moins de cinq ans, de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

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    Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

    Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018

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    Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

    Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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