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    Assurance - Organismes et groupes - Régime de résolution

    Décret n° 2018-179 du 13 mars 2018 relatif au régime de résolution dans le secteur de l'assurance

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    Assurance – Gouvernance

    Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance (JO 28 novembre 2017)

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    Assurance - Agrément de société d'assurance

    Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (JO 28 novembre 2017)

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