Résultats de recherche pour banqueetassurances

DSP2 : le futur du paiement ou le futur de la banque ?

La nouvelle directive sur les services de paiement devrait faire bouger les lignes sur le marché des services de paiement, actuellement assailli par les FinTech. Pour ces dernières, les services de paiement peuvent être la clé d'entrée sur un marché plus large et aussi peut-être plus fragile qu'il n'y paraît : le marché bancaire. La DSP2 contribuera-t-elle à l'avènement des " néobanques " ?


Journées du Courtage 2015

La 14ème édition des Journées du Courtage se déroulera les 15 et 16 septembre 2015 au Palais des Congrès de Paris.


Loi Macron : vers une autorisation de prêt entre entreprises ?

Dans le cadre d'un contrat de partenariat, une entreprise disposant d'une trésorerie excédentaire pourrait octroyer des financements à une entreprise avec qui elle entretient des liens économiques, notamment des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.


Le taux de l'usure applicable au 1er octobre 2014

Afin de protéger les consommateurs désireux d'emprunter de l'argent, le législateur définit un taux de l'usure, c'est-à-dire un taux effectif global (TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé. Tout prêteur dépassant ce seuil s'expose à des poursuites judiciaires. C'est la Banque de France qui se charge de publier ce seuil chaque trimestre.


Emprunt immobilier : les substitutions d'assurance facilitées

Jusqu'à présent, l'emprunteur ne pouvait choisir son assurance qu'avant la signature de l'offre de prêt. Désormais, il dispose d'un an à compter de la signature de son prêt pour résilier le contrat d'assurance proposé par son établissement de crédit et choisir une autre compagnie.


Droit des affaires : la jurisprudence d'avril 2014

Paiement direct des prestations de transport, pratique commerciale déloyale, interruption d'un concours bancaire, concurrence déloyale... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.


Projet de loi de consommation : Adoption définitive !

Le projet de loi relatif à la consommation, porté par Monsieur Benoit HAMON, Ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, déposé le 2 mai 2013 devant l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté le 13 février 2014. En dépit de la saisine du Conseil constitutionnel le 17 février 2014, les professionnels doivent anticiper les nombreuses règles prévues par ce texte.


Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2013 : banque, garantie des dépôts et des titres, droit pénal des sociétés, contrôle interne et informations financières des sociétés cotées …


Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.


VEFA : des transactions désormais plus sécurisées pour les acquéreurs

Comme il y avait été autorisé par la loi du 1er juillet 2013, le Gouvernement a, par ordonnance du 3 octobre 2013 (n°2013-890) relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement, décidé de rendre obligatoire le recours à la garantie financière d'achèvement extrinsèque pour les opérations en VEFA.