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Résultats de recherche pour banqueetcredit

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Cet arrêté fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018

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Banque : dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

Décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 (JO 31 mars 2018 - texte n° 37)

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Banque : seuils de révision coopérative dans le secteur bancaire

Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 (JO 31 mars 2018, texte n° 36)

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Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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