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    Résultats de recherche pour baux commerciaux a letranger

    Droit des affaires : les principaux textes de janvier 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de janvier 2014 : garantie financière des entreprises de travail temporaire, géomètre expert, communications électroniques, simplification et sécurisation de la vie des entreprises, commerçant étranger, conseiller en investissement financier.

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    Droit immobilier : l'actualité des mois de septembre-octobre 2013

    Retrouvez notre sélection des principaux textes et projets des mois de septembre et d'octobre 2013 : base de données notariales, assurance construction et performance énergétique, mesures votées de la loi ALUR, clauses abusives dans les locations meublées …

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    Revalorisation des loyers d'habitation : le troisième trimestre 2013 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre 2013 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2013

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2013 ont été publiés au JORF du 24 octobre 2013.

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    Augmentation saisonnière des prix en août

    Finances et Gestion / Indices et taux 13 septembre 2013

    En août, la sortie des soldes d'été explique la hausse de l'indice des prix à la consommation. Les tarifs pratiqués dans les services de tourisme ont eux aussi subi des majorations saisonnières. Dans une moindre mesure le rebond du cours du pétrole a provoqué une légère augmentation du prix des carburants. L'indice des prix progresse de 0,5% sur le mois, l'inflation annuelle s'établissant à 0,9%.

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