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Résultats de recherche pour bons de commande

Mentions obligatoires sur les documents commerciaux en Belgique

Si l'Union européenne a harmonisé un certain nombre de règles au sein de l'Europe, certaines spécificités demeurent. Par exemple, chaque pays est libre d'imposer les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux émanant des sociétés. Ainsi, une société belge doit faire impérativement figurer certaines mentions sur les documents émanant d'elle, comme les factures, lettres, bons de commande etc.

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Marchés à bons de commandes : quel besoin de s'étendre sur l'étendue du besoin ?

Lorsqu'il passe un marché à bons de commande sur le fondement de l'article 77, le pouvoir adjudicateur qui a prévu un minimum et un maximum n'est pas tenu de détailler dans l'avis d'appel public à la concurrence le contenu des prestations. Il en va autrement s'il ne fixe ni minimum ni maximum.

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l'actualité des marchés publics

A compter du 1er janvier 2010, de nouveaux seuils de passation des marchés publics entreront en vigueur.

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l'actualité des marchés publics : la jurisprudence en mouvement

Le Conseil d'Etat consacre le contre pied de sa jurisprudence traditionnelle sur les erreurs commises dans l'avis de publicité...

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Réforme du code des marchés publics

Le code des marchés publics vient d’être modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 (JO du 18 décembre). Parmi les innovations apportées par ce texte nous avons retenu quelques axes. Généralisation du recours

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Actualités jurisprudentielles

1. La faute du cocontractant de l'administration empêche toute indemnisation du préjudice subi si sa faute est la cause directe et unique de ce préjudice: CE, 10 avril 2008, n°244950, société DECAUX Le contentieux indemnitaire permet au Conseil

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Actualité marchés publics

L'article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l'assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. L'article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

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Actualités

1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

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Marchés publics, dsp, urbanisme

ACTUALITES JURISPRUDENTIELLES Marchés publics : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le juge administratif a précisé que lorsqu’un acheteur public a passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, il

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