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cahier clauses administratives generales ccag
Les derniers nés de la famille des CCAG sont arrivés vendredi.
Après la publication du CCAG travaux au JO du 1er octobre, trois autres CCAG viennent de voir le jour. Il s'agit du CCAG marchés publics industriels, CCAG prestations intellectuelles, et du CCAG marchés publics de techniques de l'information et de la communication.
Le CCAG travaux est enfin paru.
Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.
Publication du nouveau CCAG fournitures courantes et services
Nous attendions le nouveau CCAG travaux, finalement c'est le nouveau CCAG fournitures courantes et services qui intervient le premier.
Actualité marchés publics
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence de l’article 35 II 8° : les droits d’exclusivité, les raisons techniques
(Attention, les jurisprudences visent l'article 35 III 4° applicable sous l'égide du code 2004)
Le
Actualités
1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la