Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour cahier clauses administratives generales ccag

Les derniers nés de la famille des CCAG sont arrivés vendredi.

Après la publication du CCAG travaux au JO du 1er octobre, trois autres CCAG viennent de voir le jour. Il s'agit du CCAG marchés publics industriels, CCAG prestations intellectuelles, et du CCAG marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Lire la suite >>


Le CCAG travaux est enfin paru.

Le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.

Lire la suite >>


Publication du nouveau CCAG fournitures courantes et services

Nous attendions le nouveau CCAG travaux, finalement c'est le nouveau CCAG fournitures courantes et services qui intervient le premier.

Lire la suite >>


Actualité marchés publics

L'article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l'assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. L'article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

Lire la suite >>


Actualités

1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

Lire la suite >>