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Résultats de recherche pour calcul conges payes

Loi Travail : le volet congés a ses décrets d'application

Ressources Humaines / Loi travail 02 décembre 2016

Cinq décrets* du 18 novembre 2016 relatif aux congés sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ces décrets sont pris pour application des articles 8 et 9 de la loi 2016-1088 du 08 août 2016 dite " Loi travail ". Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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Loi Travail : questions/réponses sur les congés pour événements familiaux

Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2016

La loi Travail* apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux. Nous revenons cette semaine sur les questions posées aux experts en droit social de SVP.

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Projet de loi Travail : les principales nouveautés en matière de congés payés

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2016

Pour la seconde fois, le Gouvernement a eu recours au 49-3. Aucune motion de censure n'ayant été déposée, le projet de loi Travail* a été adopté sans vote le 6 juillet. L'article 2 réécrit les dispositions relatives aux congés payés selon la nouvelle architecture du Code du travail (ordre public, champ de la négociation et dispositions supplétives) et consacre la primauté des accords d'entreprise. Quelles sont les nouveautés apportées ?

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La loi " création " a été publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2016

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016. Elle contient plusieurs mesures sociales pour le secteur du spectacle.

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Des indemnités de congés payés, même en cas de faute lourde

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement d'un salarié pour faute lourde. Par sa décision du 2 mars 2016, il déclare cette privation inconstitutionnelle.

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Proposition de loi : pour une amélioration des règles relatives aux congés payés

Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2015

Le 22 juillet 2015, un groupe de députés socialistes a déposé auprès de l'Assemblé nationale une proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer les règles organisant les droits à congés.

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Employeurs affiliés aux caisses de congés payés : publication du décret

Le décret nécessaire à l'application de l'article 23 de la LFSS pour 2015, concernant les entreprises affiliées aux caisses de congés payés, est publié au journal officiel du 31 mai 2015.

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Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

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Congés pour évènements familiaux : allongement pour le décès d'un enfant ou du conjoint

Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2015

Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2011, a été adoptée en première lecture par le Sénat le 1er avril 2015. Elle augmente la durée du congé en cas de décès d'un enfant ou du conjoint.

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Paiement des congés payés des salariés déclarés en CESU

Un décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 publié au journal officiel du 25 mars 2015 fixe le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute.

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