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    Résultats de recherche pour calcul indemnite legale de licenciement

    Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le licenciement et la " barémisation "

    Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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    Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

    Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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    Nouveau calcul de l'indemnité légale de licenciement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2017

    Le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 publié au JO du 26 septembre porte revalorisation de l'indemnité légale de licenciement.

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    Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

    Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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    Le coût social d'une rupture

    Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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    Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2016

    Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.

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    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité minimale validée par QPC

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2016

    Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation a saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le conseil constitutionnel (QPC) sur des dispositions du code du travail relatives aux indemnités octroyées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le conseil a statué le 13 octobre 2016.

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    Licenciement : combien ça coûte ?

    La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur oblige ce dernier, sous certaines conditions, à verser une indemnité au salarié en réparation du préjudice subi du fait de la perte de son emploi. Il s'agit de l'indemnité de licenciement prévue par la loi ou par les conventions collectives lorsqu'elles prévoient des montants plus favorables. Nous vous proposons de faire un point pratique sur les modalités de calcul et de versement des indemnités de licenciement

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