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Résultats de recherche pour calcul indemnite licenciement

Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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Le coût social d'une rupture

Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

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Licenciement : un référentiel et un nouveau barème d'indemnisation en cas de litige

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2016

Deux décrets du 23 novembre 2016 publiés au Journal officiel du 25 novembre portent sur l'indemnisation en cas de licenciement. Le décret n°2016-1582 modifie l'indemnité forfaitaire de conciliation et le décret n°2016-1581 fixe le référentiel indicatif d'indemnisation.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité minimale validée par QPC

Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2016

Le 13 juillet dernier, la Cour de cassation a saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité le conseil constitutionnel (QPC) sur des dispositions du code du travail relatives aux indemnités octroyées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le conseil a statué le 13 octobre 2016.

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Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

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Loi Macron : le Conseil constitutionnel rend sa copie

Ressources Humaines / Alerte RH 06 août 2015

Mercredi 5 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron", sur laquelle il avait été saisi le 15 juillet dernier.

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Le point sur le volet social de la loi Macron : que retenir ?

Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2015

Extension du travail dominical, plafonnement des indemnités de licenciement, lutte contre la fraude au détachement... Retour sur les principales mesures sociales de la loi Macron qui vient d'être adoptée (10 juillet 2015). Saisi le 15 juillet au sujet du barème prud'homal en matière de droit social, le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un délai maximal d'un mois. La loi devrait donc être promulguée à la mi-août.Cette synthèse sera suivie de focus publiés tout au long de l'été.

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Loi Macron : saisine du Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 16 juillet 2015

Adoptée le vendredi 10 juillet, après un 3ème recours à l'article 49-3 de la Constitution, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron) a fait l'objet, le mercredi 15 juillet 2015, d'une saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs "Les Républicains".

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