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    Résultats de recherche pour cap commission administrative paritaire

    Fonction publique : élections professionnelles

    Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques

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    L'après élections professionnelles 2014 : procédure de contestation des résultats

    Tout juste au lendemain de la proclamation des résultats des élections professionnelles en collectivités, la question de la contestation du scrutin peut se poser. Quelles sont les règles à respecter ? Devant qui contester ? Comment saisir le juge ? Quoiqu'il en soit, il est à noter que les règles de contestation sont identiques pour le CT et la CAP.

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    Elections professionnelles 2014 : désignation des représentants

    Moment tant attendu de ces élections professionnelles, la désignation des représentants marque la fin du processus et dessine le nouveau paysage syndical. La désignation s'effectue selon des règles précises, distinctes selon les organismes concernés, où la discussion et les négociations entre listes ont leur place.

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    Elections professionnelles 2014 : attribution des sièges

    Une fois le dépouillement terminé et une fois connu le nombre de voix obtenues par chaque liste, il est alors possible de déterminer le nombre de sièges obtenus par chaque liste. Focus sur les règles de calcul suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014...

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