Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour charges sociales

RSI : projets du gouvernement pour les travailleurs indépendants

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2017

Le sort du régime social des indépendants devrait être réglé dans le PLFSS pour 2018 dont la discussion devant le Parlement doit commencer en octobre 2017.

Lire la suite >>


CSG, CRDS : limites de revenus de remplacement pour l'exonération

Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2017

La circulaire Unedic n°2017-06 du 24 janvier 2017 précise le seuil de revenus d'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le rendement de la dette sociale (CRDS).

Lire la suite >>


URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).

Lire la suite >>


Plafond des contributions d'assurance chômage : 12 872 euros en 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2016

Une circulaire de l'UNEDIC n°2016-02 du 11 janvier 2016 diffuse le montant du plafond des contributions pour l'année 2016.

Lire la suite >>


Artistes auteurs : assurance vieillesse complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 11 janvier 2016

Une cotisation obligatoire proportionnelle aux revenus des artistes auteurs professionnels est instituée par le décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).

Lire la suite >>


Cotisation AGS : baisse en 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2016

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 6 janvier 2016, de réduire le taux de la cotisation des entreprises à 0,25% au 1° janvier 2016.

Lire la suite >>


Non-salariés : contributions 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2016

Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précise les modalités d'application de la LFSS 2016 qui modifie les assiettes minimales des cotisations et contributions des travailleurs non-salariés à compter du 1° janvier 2016.

Lire la suite >>


Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2015

Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Lire la suite >>


Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2015

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Lire la suite >>


Plafond mensuel de sécurité sociale en 2016 : confirmation de la DSS*

Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2015

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a confirmé le montant du plafond des cotisations sociales au 1° janvier 2016.

Lire la suite >>