Liste des 25 articles pour le tag :
chsct
2011-12-29
Ressources humaines : Alerte RH
Experts du CHSCT : de nouvelle règles d'agrément
Les conditions d'agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission sont fixées par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 27 décembre 2011.
2010-12-30
Ressources humaines : Alerte RH
Experts du CHSCT
Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à des experts qui doivent être agréés.
Expoprotection : le salon de la prévention et de la gestion des risques
Expoprotection,salon biennal de la prévention et de la gestion des risques, se tiendra du 2 au 5 novembre 2010 à Paris-Nord Villepinte.
Equipements de Protection Individuelle EPI
Rares sont les situations en milieu professionnel où un texte oblige l'employeur à mettre à disposition de ces salariés un ou plusieurs équipements de protection individuelle.
2010-09-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Le CHSCT* : l'institution de l'avenir ?
Ancienne commission du comité d'entreprise, créé en 1982 en tant qu'institution représentative, le CHSCT trouve sa véritable place depuis peu. Un certain nombre de décisions récentes permettent de mieux cerner sa composition.
2010-09-14
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010
Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
2010-09-09
Ressources humaines : Alerte RH
La lutte contre le harcèlement et la violence au travail s'intensifie
Les partenaires sociaux ont signé le 26 mars 2010 un accord national interprofessionnel relatif au harcèlement et à la violence au travail. Quelques points clés pour en faciliter la lecture.
2010-09-02
Ressources humaines : Alerte RH
Doit-on réserver une surface minimale par salarié dans un bureau ?
Un DRH a été averti par le CHSCT de son entreprise qu'une surface minimale de 10m2 par salarié est obligatoire dans un bureau. Constantin Moussan, expert SVP en hygiène et sécurité au travail, fait le point sur cette norme et répond aux interrogations de ce directeur des ressources humaines.
Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis
Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.
La présence permanente de l'exploitant dans les ERP
La modification récente du règlement de sécurité incendie introduit des assouplissements aux règles de présence de l?exploitant dans l?établissement.
Les détecteurs de fumée arrivent...
Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l'Assemblée nationale et le Sénat vient d'être adoptée.
Un local repas est-il obligatoire sur les lieux du travail?
Dans le cas de l'existence d'un restaurant d'entreprise, peut-on exiger de l'employeur la mise disposition des travailleurs un local pour la prise de leur repas?
2010-02-08
Ressources humaines : Management RH
Mieux être au travail : un nouvel enjeu pour les DRH
La nécessité de réfléchir aux actions à mener concernant le mieux être au travail n'a jamais été autant d'actualité depuis quelques mois. Comment aborder le sujet et agir ?
2010-01-29
Ressources humaines : Alerte RH
Harcèlement au travail : les partenaires sociaux en désaccord
Le MEDEF a transmis, le lundi 25 janvier 2010, aux syndicats, lors de leur troisième séance de négociation sur le harcèlement au travail, un projet d'accord patronal vivement contesté.
Les organisations syndicales ont d'ores et déjà proposé des amendements à ce texte.
Y a-t-il une surface minimale imposée par travailleur?
Le prix du m2 des surfaces de bureaux, varie fortement d'une ville à l'autre, voire même d'une adresse à une autre, que ce soit à la vente ou à la location. Qu'en est-il de l'obligation de l'employeur en matière de surface minimale de bureaux par travailleur?
Fêtes de fin d'année : Peut-on laisser un salarié seul à son poste ?
A l'occasion des fêtes de fin d'année, bon nombre d'entreprises voient leur effectif présent diminuer.
Il en résulte que des salariés se retrouvent seuls à leur poste de travail.
Cette situation est-elle possible au regard de la législation du travail ?
2009-09-08
Ressources humaines : Alerte RH
Le télétravail : une autre façon de travailler en cas de H1N1 avéré
En cas de H1N1, l'entreprise est amenée à repenser son mode de fonctionnement normal ainsi que son organisation de travail afin de l'adapter à la situation de pandémie H1N1. Une des solutions est l'organisation du travail à distance de certains salariés. Focus sur le télétravail.
2008-05-26
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants mai 2008
Prévoyance
Lorsque des salariés sont garantis collectivement contre les risques maladie maternité décès ou invalidité, la cessation de la relation de travail est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées,
2008-04-11
Ressources humaines : Alerte RH
Nouveau code du travail: application au 1er mai 2008
Il y a plus de trois ans le ministre chargé du travail lançait officiellement la recodification du Code du travail.
La dernière datait de 1973 ; depuis cette date un grand nombre de lois et décrets sont intervenus rendant l’utilisation du Code très