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    Données personnelles : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

    La loi adaptant la loi de 1978 Informatique et libertés au RGPD vient de paraître au JORF.

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    La loi sur la protection des données est publiée

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?

    Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?

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    Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)

    La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.

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    Collectivités territoriales et personnes publiques, le RGPD arrive !

    Le règlement européen relatif à la protection des données, ou règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 26 avril 2016 par le parlement et le conseil européen entrera en vigueur dès le 28 mai 2018.

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    RGPD : l'échéance approche

     Le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, a pour but d'imposer aux responsables de traitement, ainsi qu'aux sous-traitants de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir de façon optimale la protection des données personnelles qu'ils collectent et / ou traitent. A cette fin, le Règlement met, notamment, en place de nouveaux principes qui sont celui de transparence et de responsabilisation.

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