Résultats de recherche pour code construction habitation

Les logements foyers deviennent des résidences autonomie

Définies dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 les résidences autonomie sont les nouvelles structures qui remplacent les anciens logements foyers datant des années 1960-1980. Un décret paru le 29 mai 2016 en précise les modalités et le fonctionnement.


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2016 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2016 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2015 est paru

Les indices du quatrième trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.


Visale : une nouvelle garantie pour les locataires

Le Ministère du logement a annoncé, dans un communiqué de presse diffusé le 20 janvier 2016, le lancement de “Visale”, le nouveau dispositif d'Action Logement pour sécuriser les loyers dans le parc privé.


COPROPRIETE - Assemblées - Mise à disposition des justificatifs de charges

Le Décret n°2015-1907 du 30 décembre 2015 est pris en application de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit que les modalités de mise à disposition des justificatifs de charges par le syndic aux copropriétaires sont fixées par décret et non plus par l'assemblée générale.


Vente immobilière : délai de réflexion désormais plus long

Du nouveau en matière de vente immobilière : la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a allongé le délai de réflexion qui passe désormais de 7 à 10 jours.


Encadrement des loyers : publication de l'arrêté

L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.


Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.


ALUR, un an déjà : bilan provisoire en matière de logement et de copropriété

Un an après la publication de la loi du 24 mars 2014, le Ministère du logement dresse l'état des lieux et précise le calendrier des textes règlementaires encore attendus. Le gouvernement a donné la priorité aux décrets visant à améliorer le pouvoir d'achat des ménages et les relations bailleurs, locataires et professionnels. Sont envisagés au printemps ceux concernant la demande de logement social, l'encadrement des loyers, le contrat type de bail d'habitation et de contrat de syndic.