Liste des 84 articles pour le tag :
code de la consommation
Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2012
Conséquences de l'erreur d'une banque, validité d'une clause compromissoire, mauvaise foi du débiteur surendetté, déséquilibre significatif dans un contrat commercial, rupture brutale des relations commerciales, clause de réserve de propriété : retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Droit des affaires : l'actualité du mois de mars a été dense
Après une première sélection des textes de mars 2012, nous vous proposons de retrouver, en complément, la suite de l'actualité législative : usure, responsabilité civile des sportifs, procédures collectives, intermédiaires en opérations de banque, EIRL…..
Les principales réglementations techniques publiées en janvier 2012
Ce mois-ci la sécurité de la personne et l'environnement ont été mis à l'honneur par la parution de différents textes réglementaires.
Quelle protection pour le dirigeant qui se porte caution ?
L'acte par lequel un dirigeant d'entreprise se porte caution solidaire à l'égard d'un créancier professionnel doit, à peine de nullité, respecter un certain formalisme organisé par le Code de la consommation.
Les sites de voyages contraints de garder les pieds sur terre
Récemment des sites de réservations de voyages se sont vus condamnés pour pratiques commerciales trompeuses et concurrence déloyale. Proposer des voyages ou des hôtels à bas prix est attrayant, mais attention toutefois à ne pas oublier que tromper le consommateur peut faire l'objet de sanctions.
Sécurité des jouets : application de la nouvelle directive
La nouvelle directive jouet, transposée en droit français par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010, est entrée en vigueur en juillet 2011. Six mois après, la partie relative aux propriétés mécaniques et physiques doit être appliquée.
Soldes sur internet : Les obligations des cybermarchands
Les soldes d'hiver ont débuté la semaine dernière et intéressent de nombreux consommateurs qui sont attirés de plus en plus par les soldes sur internet. Face à cette progression, quelles sont les règlementations que doit respecter les cybermarchands ?
Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2011
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2011 : procédure et tribunaux, procédure civile d'exécution, procédure pénale, consommation, avocat, garantie financière du travail temporaire, usure, barème des saisies des rémunérations, rentes viagères, radiation d'office du RCS, commissaire aux comptes...
Notre sélection des textes du mois de décembre 2011
Principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité, de l'électronique, de l'électricité et des professions agroalimentaires.
Notre sélection des textes du mois de novembre 2011
Principaux textes du JO et du JOUE dans les domaines de la sécurité routière, de l'énergie renouvelable, de l'agroalimentaire et de la construction.
La directive tant attendue sur le droit des consommateurs
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 a enfin été votée et vient modifier les deux directives portant sur la protection des consommateurs. Attendue depuis plusieurs mois déjà, elle apporte de nouveaux droits aux consommateurs.
Droit des affaires : les principaux textes de novembre 2011
Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de novembre 2011 : droits des consommateurs, prix du livre numérique, médiation, garde à vue, avocat, huissier, guichet unique, fusions et communications électroniques, greffiers, sociétés de participations financières...
Droit des affaires : la jurisprudence de novembre 2011
Rupture brutale des relations commerciales, relevé des prix, remises conditionnelles... : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Principaux textes réglementaires d'octobre 2011
Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des routes et voiries, des textiles et de l'agroalimentaire.
Vente par lots : faut-il modifier l'affichage des prix ?
Afin de ne pas tromper le consommateur lors de l'annonce de promotions sur des produits vendus par lots, certains ont souhaité que les commerçants mentionnent la différence de prix entre le produit vendu par lots et le produit à l'unité. En effet, dans certains cas, le prix du lot se révèle moins avantageux. L'affichage des prix des produits vendus par lots doit-il être modifié ?
Principaux textes réglementaires de la rentrée
Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'environnement et la construction
Droit des affaires : la jurisprudence de septembre 2011
Responsabilité, loterie publicitaire, contrat commercial, agent commercial, saisie-contrefaçon...: Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Textes réglementaires publiés pendant l'été
Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité du consommateur, de la construction et des équipements sous pression
Professionnels : de nouvelles obligations face à des consommateurs
L'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques a été publiée au Journal Officiel. Les relations avec les consommateurs font l'objet de l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux obligations d'information.
Vente avec prime : la nouvelle réglementation
6 ans après la directive européenne du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, la France a adopté la loi de simplification du droit, mettant à jour la règlementation des ventes avec prime.