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Résultats de recherche pour code de la route

Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.

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Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

Note d'information du 1er août 2018 (NOR : INTB1818444N) de la D.G.C.L.

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Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.

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Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.

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Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

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Baisse de la vitesse maximale autorisée sur certaines nationales

Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules modifie le Code de la route en réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes dite " nationales ".

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Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.

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Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée

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Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur 

Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 :  Autorisation et déclaration préalable

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