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    Résultats de recherche pour code marches publics

    La signature électronique dans la commande publique

    Définition des modalités d'utilisation de la signature électronique et du certificat qualifié nécessaire pour que le signataire d'un marché public puisse être considéré comme ayant valablement donné son consentement.

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    Marchés publics de maitrise d'œuvre : les difficultés de la mise en place de la nouvelle réglementation

    La réforme du droit des marchés publics en vigueur depuis le 1er avril 2016 confronte aujourd'hui les acheteurs publics à différents changements auxquels ils doivent adapter leurs process. C'est le cas notamment pour la mise en œuvre d'un concours de maîtrise d'œuvre.Mickaël SOTTO, expert au département secteur public vous en présente les enjeux et subtilités.

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    Marchés publics : Usage du français

    Délibérations et actes des collectivités territoriales imposant l'usage du français dans les conditions d'exécution des marchés

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    Marchés publics - données essentielles

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (JO du 27 avril 2017)

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    Commande publique - Diverses dispositions

    Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique (JO 12 avril 2017).

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    Certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession

    Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (JO du 31 mars 2017 - texte n° 48) et fiche explicative de la DAJ

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    Entreprises et marchés publics : enjeux et perspectives

    La déception peut conduire un candidat évincé à un marché public à rechercher les moyens de contester la décision de l'administration. Toutefois, le juge administratif, saisi du recours déterminera, quelles que soient les irrégularités invoquées, si l'entreprise requérante avait une chance réelle de gagner le marché.

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

    Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public : fin 2016

    Ci-dessous quelques jurisprudences marquantes publiées ces dernières semaines. Figurent des précisions sur la requalification d'une convention en délégation de service public, la méthode d'analyse des offres, ou le recours à la transaction. Retrouvez également la possibilité d'installer une crèche de noël et le principe de laïcité, la présence d'un conseiller intéressé à un plan local d'urbanisme ou encore le rôle du maire face à une demande de communication de la liste électorale.

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public : juin 2016

    Le juge administratif apporte plusieurs précisions : expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal, domaine public par anticipation, communication de pièces de marché public... Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces jurisprudences.

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