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    Résultats de recherche pour code marches publics

    Simplification du droit, marchés publics, fonction publique, droit de préemption

    Au sommaire: Organisation administrative Marchés publics Fonction publique Urbanisme A suivre...     ORGANISATION ADMINISTRATIVE   ORGANISATION ADMINISTRATIVE : Simplification du droit Certaines dispositions de la loi relative à la simplification du droit

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    Modification des seuils de procédure

    A compter du 1er janvier 2008 les seuils de procédure de passation des marchés publics sont modifiés. En effet, en raison des accords internationnaux souscrits par l'Union européenne (OMC), les seuils des directives communautaires sont révisés tous les deux

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    Actualités marchés publics

    Un marché signé après l'expiration du délai de validité des offres n'est pas nul si la commission d'appel d'offres a arrêté le choix de l'entreprise retenue dans ce délai. (CE, 26 septembre 2007, OPAC du Calvados, n°262607)  Une

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    Marchés publics, constitution, enseignement

    DROIT DES ETRANGERS Droit des étrangers : Maîtrise de l’immigration, intégration et asile – Projet de loi Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile –

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    Actualité marchés

    La conclusion d'un avenant à un marché public doit-elle faire l'objet d'une délibération ? Cette question récurrente et problématique fait l'objet depuis plusieurs années de positions ministérielles, doctrinales voire jurisprudentielles

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    Actualité marchés publics

    L'article 74 V du nouveau code des marchés publics dispose que l'assemblée délibérante est compétente pour attribuer les marchés de maîtrise d'oeuvre. L'article ne distingue pas selon le montant desdits marchés et écarte semble-t-il la

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    Actualités

    1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

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    Actualité jurisprudentielle, agent maître nageur sauveteur

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Marchés publics, achats de faible montant et avenant de plus de 5%. Tribunal administratif de Strasbourg, n°0502612 du 20 juin 2006.   Depuis 1995 (1), se pose la question de la saisie obligatoire de la commission d’appel d’offre

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    Actualité

      Arrêté d'application de l'article 46 du code des marchés publics Faute d’avoir été abrogé et remplacé, l’arrêté du 31 janvier 2003 reste applicable dans la mesure où il n’est pas contraire aux

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    Application du nouveau code des marchés publics

    Différents textes d’application du code des marchés publics (code disponible sur l'Espace Clients de notre site Internet www.svp.fr , dans l'Espace Marchés Publics ) sont parus au journal officiel du 28 Août 2006. Ces textes entreront en vigueur le 1er septembre

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