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Résultats de recherche pour code monetaire et financier

Taux de change au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle

Consultez, en téléchargement, la valeur du yuan renminbi chinois, du dollar US, de la livre sterling, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2018.

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Taux de change au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle

Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 décembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2017.

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Taux de change au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle

Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2017

Consultez, en téléchargement, la valeur du yen, du dollar US, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2017 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2017.

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Registre du commerce - Bénéficiaires effectifs

Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier et pris pour l'application des articles L. 561-46 à L. 561-50 du CMF et de l'article L. 123-6 du code de commerce dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

La loi qui facilite le travail des juges et des procureurs est parue.

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Publication des taux de l'intérêt légal – premier semestre 2016

Un arrêté paru au journal officiel du 27 décembre 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016.

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Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le décret n°2015-1811 du 28 décembre 2015 relatif à l'information des salariés en cas de vente de leur entreprise, pris pour l'application de l'article 204 de la loi Macron est publié au Journal Officiel du 30 décembre 2015.

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Information triennale des salariés sur les possibilités de reprise de leur société et la détention du capital – Le décret est paru

Le Décret no 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est publié au Journal Officiel du 5 janvier 2016.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le premier trimestre 2015 est paru

Les indices du premier trimestre 2015 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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La rémunération des dirigeants de SAS

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 4 novembre 2014 vient préciser la procédure à suivre en cas d'octroi d'une rémunération à un dirigeant de SAS.

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