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    Résultats de recherche pour code monetaire et financier

    Taux de change au 31 octobre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 octobre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2018.

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    Liquidations judiciaires - fichier bancaire des entreprises

    Suppression du code 050 attribué notamment au dirigeant ayant connu deux liquidations judiciaires depuis moins de cinq ans, de la base de données du fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France.

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    Taux de change au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 septembre 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2018.

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    Taux de change au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle

    Finances et Gestion / Indices et taux 04 septembre 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2018.

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    Banque - conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré

    Décret précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré au sens du 4o du I de l'article L. 613-30-3 du code monétaire et financier. Il assure en outre la transposition des dispositions de nature règlementaire de la directive 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité.

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    Taux de change au 31 juillet 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2018.

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    Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

    Le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires établit un ensemble de règles professionnelles régissant l'activité des administrateurs et mandataires judiciaire qui sont soumises à l'approbation du ministre de la justice. Ce dernier peut demander au Conseil national d'actualiser ou de réviser ces règles (C. com., art. 814-3).

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    Taux de change au 29 juin 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yuan renminbi chinois, du yen et d'autres devises par rapport à l'euro au 29 juin 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2018.

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    Taux de change au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2018.

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    Taux de change au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, de la livre turque et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2018.

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