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Aide à l'autonomie : information du consommateur renforcée

Un arrêté du 4 juillet 2014, paru le 11 au journal officiel, impose plus de transparence dans le secteur des prestations et équipements techniques pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Il précise les modalités d'information du consommateur.


Les orientations de la loi de santé publique 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté la semaine dernière, les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. Les principaux sujets de réflexion concernent la prévention, l'amélioration de la prise en charge des patients, l'innovation scientifique et technologique en matière de santé.


Les conseils aux voyageurs avant de partir en vacances

L'institut de veille sanitaire (INVS) a publié, début juin dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les recommandations sanitaires 2014 pour les voyageurs. Elles ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation (CMVI ) et approuvées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).


Calendrier vaccinal : il est paru pour 2014

Pendant la semaine européenne de la vaccination, fin avril, la ministre de la Santé, a présenté les grandes lignes du calendrier vaccinal 2014, mis à jour sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).


Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la santé mobile

La Commission européenne a publié, début avril, un livre vert sur la santé mobile, marquant le lancement d'une consultation publique sur ce sujet jusqu'au 2 juillet 2014.


Délivrance des médicaments à l'unité : retard pour l'expérimentation

Prévu à l'article 46 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité devait commencer le 1er avril 2014. Or le décret fixant le cadre expérimental n'est, à ce jour, pas paru ..


Loi Consommation 2014: elle est publiée ..

La loi sur la consommation, loi Hamon, est parue au journal officiel le 18 mars 2014. L'objectif de cette loi est d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs par des mesures dans plusieurs secteurs: santé, e-commerce, automobile, banque, démarchages abusifs, litiges ..


Remise en cause du remboursement selon l'observance du patient

Pour la première fois en France, depuis un arrêté du 22 octobre 2013, le remboursement d'un produit dépend de son bon usage par le patient. Cet arrêté concernant les appareils contre l'apnée du sommeil a été suspendu par le Conseil d' Etat le 14 février dernier.


Nouvelles sanctions pour les produits de santé

Le décret 2014-73 paru au journal officiel le 31 janvier 2014 harmonise les sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé en particulier les médicaments et les dispositifs médicaux.


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

La loi 2013-1203 du 23 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2014 est parue au journal officiel le 24 décembre 2013. Elle est la première étape dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé entre autres pour les établissements de santé et la politique du médicament.