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Les marques ombrelles dans la ligne de mire de l'ANSM

En marketing, une marque ombrelle est l'exploitation d'une marque unique pour des produits différents de manière à les faire bénéficier de la notoriété et de l'image de cette marque. Très utilisée dans le domaine de l'alimentaire cette pratique se développe de plus en plus pour les produits de santé.


Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Loi sur la santé : action de groupe, responsabilité médicale, accès au crédit des personnes malades

Au cœur de la loi santé, des dispositions intéressent la vie des affaires.


Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

La loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Son objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population en améliorant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées


Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.