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    Résultats de recherche pour code sante

    Demandes en appréciation de régularité de certaines décisions administratives non réglementaires

    Décret pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

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    Les préservatifs masculins bientôt remboursés

    Par arrêté ministériel du 21 novembre 2018, le préservatif masculin lubrifié Eden, des Laboratoires Majorelle s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

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    Les cosmétiques fait maison sont-ils réglementés ?

    Les cosmétiques "sur mesure" se développent rapidement depuis quelques années et tendent à prendre des parts de marché sur les produits plus industriels. Ces cosmétiques sont parfois fabriqués et commercialisés en dehors de tout cadre réglementaire ce qui soulève la problématique de la sécurité vis à vis des consommateurs.

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    Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.

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    Conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine

    Modalités selon lesquelles les pharmaciens d'officine peuvent proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes.

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    Baux - vente - diagnostic : modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

    Arrêté modifiant le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

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    L'ANSM publie de nouvelles recommandations pour l'étiquetage des médicaments

    L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ANSM, a publié des recommandations pour standardiser le conditionnement des médicaments à prescription médicale facultative. L'association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, l'AFIPA, dénonce la création  d' un paquet neutre pour le médicament.

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    Médicaments anti-Alzheimer : Déremboursement à partir du 1er août 2018

    L'arrêté du 29 mai 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques, prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique est paru le 1er juin 2018 au Journal Officiel. Il dresse la liste des médicaments qui ne seront plus pris en charge par la sécurité sociale à partir du 1er aout 2018.

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