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Cliniques : en attente du décret sur les bénéfices raisonnables

La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit en son article 111 une obligation de transmission par les établissements de santé de leurs données comptables aux agences régionales de santé (ARS). Un décret précisera les modalités de transmission des comptes.


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.


Un référentiel de bonnes pratiques pour les applications santé

Début novembre, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié un référentiel de bonnes pratiques pour les applications santé. Il a été élaboré avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).


Bilan économique des médicaments pour 2015

Le LEEM, fédération " Les Entreprises du médicament ", a publié le bilan économique 2015 des industries françaises du médicament. Cette étude confirme la stagnation depuis quatre ans du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques français alors que les autres pays européens sont en hausse.


L'opération moi(s) sans tabac sera lancée en octobre

A l'initiative de l'Ordre des pharmaciens, des syndicats de pharmaciens et de l'agence Santé publique France, ce défi collectif consiste à inciter et accompagner, via des actions de communication et de prévention, tous les fumeurs dans une démarche d'arrêt du tabac sur une durée de 28 jours.


E-cigarette : l'ANSM rappelle les dispositions réglementaires

Les cigarettes électroniques se développent de plus en plus comme une alternative à la cigarette classique ou à un dispositif pour cesser de fumer. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) refait le point sur le statut réglementaire de ces produits.


Les marques ombrelles dans la ligne de mire de l'ANSM

En marketing, une marque ombrelle est l'exploitation d'une marque unique pour des produits différents de manière à les faire bénéficier de la notoriété et de l'image de cette marque. Très utilisée dans le domaine de l'alimentaire cette pratique se développe de plus en plus pour les produits de santé.


Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.