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Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.


Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Loi sur la santé : action de groupe, responsabilité médicale, accès au crédit des personnes malades

Au cœur de la loi santé, des dispositions intéressent la vie des affaires.


Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

La loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Son objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population en améliorant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées


Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.


Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.


Chiffres clés de l'offre de soins

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié le 24 juillet les chiffres clés de l'offre de soins pour 2015. Ils sont destinés aux observateurs du système de santé français, aux acteurs de l'offre de soins en ville ou à l'hôpital et aux structures médico-sociales.