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    Résultats de recherche pour code urbanisme

    Urbanisme : antennes-relais - déclaration préalable

    Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques.

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    Demandes en appréciation de régularité de certaines décisions administratives non réglementaires

    Décret pris pour l'application de l'article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

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    Montagne : Instruction relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme

    Cette instruction explicite les modalités d'application des dispositions particulières à la montagne du code de l'urbanisme issues du titre IV de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et du titre III de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.

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    Contentieux devant les juridictions administratives et contentieux de l'urbanisme

    Décret modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative pour ce qui concerne le désistement d'office et la procédure d'appel et la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme.

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    Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

    Cet arrêté supprime l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis. Cette mention supplémentaire est en effet source d'insécurité juridique.

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    Urbanisme - Fiscalité - Taxe d'aménagement- Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré

    Arrêté du 21 décembre 2017 (JO 10 janvier 2018 - texte n° 13)

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    Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme

    Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme (JO 13.04.17).

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public : février 2017

    Retrouvez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes : recevabilité d'un référé contractuel contre un marché public, protection fonctionnelle pour un collaborateur occasionnel du service public, droit d'accès et voirie communale...

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    Code de l'urbanisme : le livre 1er nouveau est arrivé !

    Pas de révolution, il ne s'agit que d'une " recodification " du livre 1er du code de l'urbanisme... La loi ALUR avait autorisé le Gouvernement à recourir à l'ordonnance pour procéder à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l'urbanisme afin d'en clarifier la rédaction et le plan. C'est l'objet de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015.

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    Mesures d'application du PUP élargi

    La loi ALUR ajoute au régime du PUP l'hypothèse où des équipements publics nécessités par un projet faisant l'objet d'une première convention pourraient desservir des terrains situés hors du périmètre de cette dernière. Il revient alors à la commune ou l'EPCI d'établir les modalités de partage des coûts des équipements. Le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application dela loi ALUR fixe les mesures d'application de ce nouveau mécanisme.

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