Liste des 103 articles pour le tag :
collectivites locales
La question insolite: les biens communaux en vente sur Le bon coin, Ebay ou PAP?
Engagées dans des initiatives de développement de l'e-administration, les collectivités veulent aller plus loin encore... et utiliser internet pour la cession de leurs biens. Mais peuvent-elles passer des annonces en ligne sans surprise ?
Comment s'appliquent les nouvelles règles d'amortissement des subventions en M14 ?
Un décret de décembre 2011 vient de modifier la durée d'amortissement des subventions versées dans les comptes de la collectivité locale. Cela n'est plus la nature publique ou privée du bénéficiaire de la subvention versée par ces collectivités qui détermine sa durée d'amortissement, mais la nature et la durée du bien financé. De plus, seules les subventions versées l'année précédant celle de l'entrée en vigueur des dispositions règlementaires sont concernées.
La question insolite du mois: le remake de l'arroseur-arrosé
Le droit disciplinaire nous amène parfois à nous pencher sur des situations cocasses. Dans les faits, un agent a été sanctionné pour avoir arrosé son supérieur hiérarchique en lui lançant des gobelets d'eau, alors même que son chef d'équipe lui aurait, la veille, versé un seau d?eau sur la tête.
Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de janvier
Contrats publics, services publics, responsabilité ... Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes.
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
La question insolite du mois: les crèches de Noël, un calvaire pour les maires!
Au nom du principe de laïcité, l'installation d'une crèche de Noël sur la place d'un village a été interdite par un juge administratif. Cet hiver, la question de la légalité des crèches de Noël pourrait à nouveau faire "boule de neige"... et "refroidir" plus d'un maire.
La question SVP du mois de décembre : l'installation des guirlandes de Noël
Les fêtes de fin d'année approchent et la pose des illuminations de Noël a commencé dans de nombreuses communes. Au vu des accidents déplorés chaque année, il est permis de s'interroger sur la réglementation à respecter lors de l'installation des guirlandes. Où les installer? A quelle hauteur?
Etat civil : fin du double tiret et nouveau livret de famille
Une circulaire du 25 octobre 2011 modifie les modalités d'indication des doubles noms dans les actes d'état civil.
L'arrêté en date du 29 juillet 2011, paru au J.O du 15 novembre 2011, modifie le modèle de livret de famille fixé par arrêté du 1er juin 2006. Les annexes I et II sont remplacées afin d'actualiser les rubriques ainsi que les renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille.
La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux
Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?
La partie réglementaire du CGPPP enfin publiée
Plus de cinq ans après la partie législative du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), adoptée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 en inaugure aujourd'hui la partie réglementaire. Celle-ci entre en vigueur à compter du vendredi 25 novembre 2011.
La question SVP du mois de novembre : la vente de vin chaud sur les marchés de noël
Dès l'approche des fêtes de fin d'année, les marchés de noël envahissent les places de nombreuses communes. A cette occasion, on peut s'interroger sur la nécessité pour les vendeurs de vin chaud d'obtenir une autorisation.
La magie de noël et la tradition séculaire des marchés de noël ne doivent pas faire oublier la réglementation relative aux débits de boissons...
Secteur public: les textes importants du mois d'octobre
Comme chaque mois, nous vous proposons une sélection des textes marquants de ces dernières semaines. Flashback sur les évolutions textuelles en matière de droit de la fonction publique, des marchés publics, des finances publiques, de l'urbanisme, de l'hospitalisation d'office, de la restauration scolaire...
La question insolite du mois: une commune peut-elle acheter un bien en viager?
Viager or not viager, telle pourrait-être la question. Elus pour six ans, nos représentants peuvent-ils engager les deniers publics ad vitam aeternam? Quels sont ces projets qui ne souffrent d'aucune contrainte de temps?
La question SVP du mois: la communication à l'occasion des événements familiaux
A l'occasion d'une naissance, d'un décès ou d'un mariage, le maire est-il en droit d'adresser à ses administrés des courriers personnalisés? Quelles sont les règles à respecter?
SMCL : le Salon des Maires et des Collectivités Locales
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du 22 au 24 novembre 2011 à Paris - Porte de Versailles. Ce rendez-vous national réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales.
Secteur public: les textes importants de septembre
Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.
La question insolite du mois de septembre : police des campagnes ... tout un foin!
Quel sont les pouvoirs des maires s'agissant des ballots de paille ? Distance par rapport à la voie publique, distance par rapport aux habitations et transport des meules... tant de points abordés ici.
La question SVP du mois de septembre : la souscription d'une assurance scolaire
En cette période de rentrée scolaire, se pose la question de l'assurance scolaire. Est-elle obligatoire? Quelles activités sont concernées? Les parents pourraient-ils s'y opposer? Autant de questions d'actualité...
Du nouveau pour les agents contractuels ?
Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2011.
La question SVP du mois d'août : la création d'un conseil municipal des jeunes
La création d'un conseil municipal des enfants vise à développer la démocratie locale et le sens civique des plus jeunes.
Quelles sont les obligations des communes en la matière? Quel est le rôle joué par les enfants? Quels sont les textes de références? Autant de questions que nous abordons ici.