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    Résultats de recherche pour collectivites locales

    Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019  

    Marchés et sourcing / Alerte salons 07 novembre 2019

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

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    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

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    Travaux sur des logements d'habitation et FCTVA : quelles sont les règles ?

    Les dépenses réalisées par les collectivités locales sur des logements d'habitation peuvent représenter une part non négligeable de leurs dépenses d'investissement. Les règles en matière de récupération de la TVA via le FCTVA méritent d'être précisées afin d'éviter toute mauvaise surprise.

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    Pavillon Bleu: un label de qualité environnemental pour des vacances durables

    Le label environnemental " Pavillon Bleu " pour les plages et les ports de plaisance récompense 502 sites en 2019, ce qui place la France au troisième rang européen derrière l'Espagne (672 sites) et la Grèce (534 sites). Au-delà de la qualité des eaux de baignade, ce label est une reconnaissance de l'engagement environnemental des communes et des ports de plaisance.

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    Cet article contient une vidéoMairie Infos Service : un guichet unique pour toutes les questions administratives et juridiques. 

    Découvrez notre solution "Mairie Infos Service" pour faciliter le quotidien de vos administrés et professionnels sur de nombreuses thématiques : logement, assurance, impôts et taxes, famille etc.  Les experts SVP répondent, en votre nom, à toutes les questions administratives et juridiques de votre commune (artisans, commerçants, associations...).

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    FCTVA et biens confiés à des tiers : comment sont prises en compte les cessions ?

    La règle générale stipule que les dépenses engagées par une collectivité sur des biens confiés à des tiers non bénéficiaires du fonds ne donnent pas lieu à attribution du FCTVA. Partant de ce principe, quelle posture adopter si la cession du bien intervient après que les attributions du fonds aient été obtenues ?

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