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Cit'ergie ou la reconnaissance des politiques énergétiques des collectivités
Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l'obtention du label Cit'ergie délivré par l'ADEME. Cette reconnaissance permet d'afficher l'engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l'énergie, mais témoigne également de l'intervention de conseillers et d'auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.
Secteur public: l'actualité jurisprudentielle du mois de janvier
Contrats publics, services publics, responsabilité ... Retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes.
La notion d'affaires courantes en intercommunalité: illustration
Suivant le renouvellement général des conseils municipaux et en attendant la mise en place des nouvelles équipes intercommunales, l'organe délibérant de l'établissement de coopération intercommunale (EPCI) sortant doit gérer les affaires courantes (article L5211-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Signer un marché public constitue t-il un acte relevant d'une affaire courante ?
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
La question insolite du mois: les crèches de Noël, un calvaire pour les maires!
Au nom du principe de laïcité, l'installation d'une crèche de Noël sur la place d'un village a été interdite par un juge administratif. Cet hiver, la question de la légalité des crèches de Noël pourrait à nouveau faire "boule de neige"... et "refroidir" plus d'un maire.
La question SVP du mois de décembre : l'installation des guirlandes de Noël
Les fêtes de fin d'année approchent et la pose des illuminations de Noël a commencé dans de nombreuses communes. Au vu des accidents déplorés chaque année, il est permis de s'interroger sur la réglementation à respecter lors de l'installation des guirlandes. Où les installer? A quelle hauteur?
Police administrative : de l'usage de la mutualisation "classique" dans la gestion du personnel
les agents de police municipale peuvent être recrutés au niveau intercommunal. Avant de pouvoir être autorité de police administrative dans les matières dédiées pour un président d'EPCI, encore convient-il que l'EPCI soit compétent dans la ou lesdites matières. Les principes classiques de mutualisation peuvent-ils s'appliquer pour les agents de police municipale ? La loi de réforme des collectivités territoriales ne répond pas à une question sur laquelle il faut s'arrêter.
Police administrative : les modalités de recrutement des agents
Quoique un président d'EPCI exerce un pouvoir de police dans des matières dédiées, la possibilité du recrutement d'agents de police municipale au niveau de l'intercommunalité, qui est traitée de manière spécifique, n'est pas impactée. Ce dispositif, qui n'est pas tiré des dispositions intervenues dans le cadre de la réforme des collectivités, méritent néanmoins une certaine attention.
Pouvoirs de police : Peut-on revenir sur les transferts ?
Après avoir décidé ou refusé le transfert de ses pouvoirs de police, le maire va être, en fonction des domaines, pieds et poings liés. Diverses solutions sont à étudier pour envisager la possibilité ou non de revenir sur sa décision.
La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux
Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?
La question SVP du mois de novembre : la vente de vin chaud sur les marchés de noël
Dès l'approche des fêtes de fin d'année, les marchés de noël envahissent les places de nombreuses communes. A cette occasion, on peut s'interroger sur la nécessité pour les vendeurs de vin chaud d'obtenir une autorisation.
La magie de noël et la tradition séculaire des marchés de noël ne doivent pas faire oublier la réglementation relative aux débits de boissons...
Réforme des collectivités : erratum
Au regard des difficultés d'interprétation de la proposition de loi dite Sueur liées à de multiples modifications, une rectification doit être apportée à notre article en date du 7 novembre 2011 quant aux pouvoirs d'opposition des présidents d'EPCI pour le transfert des pouvoirs de police.
Réforme des collectivités : vers un détricotage de la loi
Trois jours de débat auront été nécessaires aux sénateurs pour adopter, en première lecture, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'intercommunalité. Si, à l'origine, cette proposition de loi contenait un seul article (voir notre blog du 14 octobre 2011), elle a été enrichie de nombreux amendements, tendant à remettre en cause certaines dispositions de la loi portant réforme des collectivités territoriales.
Secteur public: les textes importants du mois d'octobre
Comme chaque mois, nous vous proposons une sélection des textes marquants de ces dernières semaines. Flashback sur les évolutions textuelles en matière de droit de la fonction publique, des marchés publics, des finances publiques, de l'urbanisme, de l'hospitalisation d'office, de la restauration scolaire...
La question SVP du mois: la communication à l'occasion des événements familiaux
A l'occasion d'une naissance, d'un décès ou d'un mariage, le maire est-il en droit d'adresser à ses administrés des courriers personnalisés? Quelles sont les règles à respecter?
Réforme des collectivités : lorsque le gouvernement adapte la loi...
La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale :
- les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable
- le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011.
Mais c'était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement
Secteur public: les textes importants de septembre
Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.
La question insolite du mois de septembre : police des campagnes ... tout un foin!
Quel sont les pouvoirs des maires s'agissant des ballots de paille ? Distance par rapport à la voie publique, distance par rapport aux habitations et transport des meules... tant de points abordés ici.
La question SVP du mois de septembre : la souscription d'une assurance scolaire
En cette période de rentrée scolaire, se pose la question de l'assurance scolaire. Est-elle obligatoire? Quelles activités sont concernées? Les parents pourraient-ils s'y opposer? Autant de questions d'actualité...
Du nouveau pour les agents contractuels ?
Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été présenté en conseil des ministres le 7 septembre 2011.