Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour collectivites territoriales

Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

Lire la suite >>


Fonction publique : expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

Report de la date limite permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de conclure une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent afin que ce dernier assure la médiation préalable obligatoire pour les litiges relatifs à certaines décisions concernant les agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

Lire la suite >>


Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

Lire la suite >>


Note d'information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs - exercice 2017

La présente instruction a pour objet d'inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre des département.

Lire la suite >>


Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

Circulaire du 24 mai 2018 ayant pour objet de rappeler le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales en vigueur, tel qu il résulte de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale et de la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

Lire la suite >>


Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Circulaire rappellant la définition et les objectifs poursuivis par le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.

Lire la suite >>


Transparence de la vie publique : dispositif renforcé de suivi des obligations de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts

Circulaire du 20 mars 2018 relative à l'application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Lire la suite >>


Domiciliation des personnes sans domicile stable

Note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 (Ministère des solidarités et de la santé)

Lire la suite >>


Collectivités locales : le salon des Maires d'Ile-de-France en avril 2018

Les élus franciliens seront présents, les 10, 11 et 12 avril 2018 au Paris Event Center à La Villetteou se tiendra le salon des Maires d'Ile-de-France.

Lire la suite >>


A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

Lire la suite >>