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Résultats de recherche pour collectivites territoriales

Éducation - Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

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La startup du mois : " Kawantech "

Créée en octobre 2011, Kawantech a conçu un détecteur de présence/analyseur d'image qui, associé à un réverbère d'éclairage public à LED, permet d'adapter la luminosité selon les situations. Le luminaire éclaire la rue en fonction des besoins réels en détectant la présence d'un piéton, d'un cycliste ou d'un véhicule. Dans une rue peu fréquentée ou un parking, la solution réduit la consommation d'électricité et la pollution lumineuse.

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Le pacte financier entre l'Etat et les collectivités locales en question

Afin de mettre les collectivités territoriales à contribution, l'exécutif privilégie désormais la limitation de la hausse des dépenses plutôt que la baisse brutale des recettes. Ce qui se traduira par la signature de contrats devant permettre une économie de 13 milliards d'euros sur 5 ans, grâce à une limitation de la hausse des dépenses fixée à 1,2% par an pour les 319 collectivités les plus importantes. Toutefois, le gouvernement devrait tenir compte des situations particulières.

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Enquêtes statistiques obligatoires – ménages & collectivités territoriales

Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 24

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Fonction publique : liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JORF n° 0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 2)

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Mairie Info Services : simplifiez le quotidien de vos administrés

Apportez à vos administrés un nouveau service public à valeur ajoutée : guichet unique pour toutes les questions administratives et juridiques de la vie courante : logement, famille, santé, travail argent...

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Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (JO 12 avril 2017).

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Recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales

Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du CGCT (JO 9 avril 2017 - texte n° 5)

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Patrimoine mondial, monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (JORF n°0077 du 31 mars 2017 - texte n° 86)

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Etablissements publics de coopération environnementale

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale (JO 29 mars 2017)

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