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Résultats de recherche pour comite d entreprise

Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (2/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (2/2).

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Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène

L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.

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