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Résultats de recherche pour comite dentreprise

Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets

Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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Une prochaine taxation des services rendus à prix coûtant.

L'administration fiscale rapporte sa doctrine consistant à exonérer de TVA les services rendus à prix coûtant au profit d'organismes sans but lucratif ou d'organismes de droit public.

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L'Urssaf prend position sur divers avantages accordés aux salariés par les comités d'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2015

Sur son site, l'Urssaf énumère certains avantages, proposés par les comités d'entreprise, qui doivent être soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.

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Loi dialogue social : l'instance commune, un "nouvel" espace de représentation

Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2015

Toujours dans l'optique d'adapter la représentation du personnel à chaque entreprise, la loi sur le dialogue social a étendu la possibilité de regrouper les instances aux entreprises de 300 salariés et plus, ce qui n'était pas possible jusqu'à maintenant. Sous réserve notamment de seuils fixés par décret, elle laisse également une liberté d'aménagement dans le cadre d'un accord collectif propre.

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Loi dialogue social : la DUP, d'une juxtaposition à une "fusion"

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2015

Notre focus s'intéresse spécifiquement aux nouveautés concernant la DUP. Le législateur - en modifiant les possibilités de mise en place, la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) - continue à s'engager dans une démarche générale de simplification et clarification des instances représentatives du personnel (IRP). Retrouvez-nous mardi prochain pour un décryptage de l'instance commune.

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Loi dialogue social : quelles nouveautés pour les IRP ?

Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2015

Les évolutions législatives récentes n'ont pas épargné les instances représentatives du personnel (IRP). La loi Rebsamen relative au dialogue et à l'emploi du 17 août 2015, entrée en vigueur le 18 août 2015, a ainsi amené plusieurs nouveautés : un élargissement des possibilités de regroupements ainsi qu'une modification de la composition et du mode fonctionnement de ces instances. Rendez-vous jeudi pour un focus consacré spécifiquement à la DUP.

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Loi dialogue social : principales mesures à retenir

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2015

Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.

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La Base de données économiques et sociales entre en vigueur dans les entreprises de moins de 300

Instituée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la BDES est mise en place depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le délai supplémentaire d'un an accordé aux entreprises entre 50 et moins de 300 salariés a pris fin le 14 juin 2015.

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Comité d'entreprise : les décrets sur les obligations comptables sont publiés

Deux décrets n° 357 et 358 du 27 mars 2015 publiés au journal officiel du 29 mars 2015, pris en application de l'article 32 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, déterminent les obligations comptables des comités d'entreprise.

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Projet de loi de modernisation du dialogue social attendu fin mars

Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2015

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au dialogue social qui devrait être adopté d'ici l'été 2015.

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