Liste des 38 articles pour le tag :
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2012-01-27
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise: vers une certification des comptes
Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.
2011-12-23
Ressources humaines : Alerte RH
Prestations du comité d'entreprise : droit des salariés en longue maladie
Une réponse ministérielle n°84460 au JO QR du 13/12/2011 revient sur la pratique de certains comités d'entreprise (CE) qui excluent du bénéfice des activités sociales et culturelles les salariés en longue maladie.
2011-10-25
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise européen: le droit français conforme au droit européen
La directive européenne du 6 mai 2009 relative au comité d'entreprise européen vient d'être transposée en droit français par la publication au journal officiel du 21 octobre 2011 de l'ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011.
2011-09-08
Ressources humaines : Alerte RH
Plan de formation et documents pour le CE* : attention au 9 septembre 2011
Chaque année, le CE émet un avis sur le plan de formation de l'entreprise. L'employeur doit lui communiquer trois semaines au moins avant la date prévue, pour les deux réunions qui lui sont consacrées, les documents nécessaires.
2010-11-12
Ressources humaines : Jurisprudence
Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires
Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?
2010-10-20
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants octobre 2010
Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-10-07
Ressources humaines : Alerte RH
Aides du CE en faveur des services à la personne et de garde d'enfant
Une notice URSSAF du 27 septembre 2010 précise les aides en faveur des services à la personne et de garde d'enfant dont peuvent bénéficier les salariés par leur Comité d'entreprise (CE) ou par leur employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE.
2010-09-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Le CHSCT* : l'institution de l'avenir ?
Ancienne commission du comité d'entreprise, créé en 1982 en tant qu'institution représentative, le CHSCT trouve sa véritable place depuis peu. Un certain nombre de décisions récentes permettent de mieux cerner sa composition.
2010-09-14
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010
Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
2010-08-31
Ressources humaines : Alerte RH
Rentrée des classes et bons d'achat
Un document d'information de l'URSSAF du 30 août 2010 précise les conditions dans lesquelles des bons d'achat exonérés de cotisations sociales peuvent être alloués aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.
2010-07-16
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010
Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-04-28
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants Avril 2010
Déclaration tardive d'un accident du travail, congé de paternité, sanction disciplinaire et rappel à l'ordre, modification d'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-03-11
Ressources humaines : Jurisprudence
L'expert comptable du comite d'entreprise
La loi a investi le comité d'entreprise d'une fonction consultative contraignant le chef d'entreprise à recueillir son avis sur certains projets économiques, financiers ou juridiques touchant l'entreprise.Pour mener à bien sa mission il a été autorisé à se faire assister d'un expert comptable.
2010-03-10
Ressources humaines : bulletin de la paye
Du nouveau pour les titres restaurant?
La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d'attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.
2010-02-15
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants Février 2010
Maladie professionnelle et obligation de la caisse primaire (CPAM), stock options et cotisations, durée du travail et forfait jours, IRP et protection, retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
2010-02-02
Ressources humaines : Jurisprudence
Elections professionnelles et liste commune
Depuis l'intervention de la loi portant réforme de la démocratie sociale (n°2008-789 du 20 août 2008), l'alliance des syndicats aux élections professionnelles doit être abordée sous un jour nouveau.
2009-11-18
Ressources humaines : Jurisprudence
Clause de non concurrence: la rigueur des juges toujours d'actualité
Lors d'une précédente publication nous attirions l'attention des entreprises sur la gestion de la clause de non concurrence.Deux décisions récentes témoignent de la volonté de rigueur de la Cour de cassation concernant la dénonciation de la clause et la requalification d'une clause dite de clientèle
2009-11-16
Ressources humaines : Jurisprudence
Obligation de reclassement et groupe de sociétés
Toute entreprise est confrontée un jour ou l'autre au délicat problème de reclassement d'un salarié, soit qu'il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu'il soit visé par un licenciement économique.