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    Résultats de recherche pour comite dentreprise

    Comité social et économique : deux décrets publiés au JO

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2018

    Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur le CSE (2/2)

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine auprès du Conseil Constitutionnel (1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal officiel. Voici les principales modifications concernant le dialogue social (2/2).

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    Parité des listes électorales du CE : une mesure validée par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2018

    La décision du Conseil constitutionnel publiée au JO du 20 janvier valide une disposition de la loi Rebsamen* relative à la composition des listes électorales du comité d'entreprise (CE) et leur parité.

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    Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène

    L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.

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    Délais préfix de consultation du CE : validation par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2017

    Par la décision n°2017-652 QPC du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a validé certaines dispositions relatives aux délais dont dispose le comité d'entreprise pour rendre ses avis (délais au-delà desquels il est réputé avoir rendu un avis négatif).

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    Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets

    Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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    Une prochaine taxation des services rendus à prix coûtant.

    L'administration fiscale rapporte sa doctrine consistant à exonérer de TVA les services rendus à prix coûtant au profit d'organismes sans but lucratif ou d'organismes de droit public.

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    L'Urssaf prend position sur divers avantages accordés aux salariés par les comités d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2015

    Sur son site, l'Urssaf énumère certains avantages, proposés par les comités d'entreprise, qui doivent être soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.

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    Loi dialogue social : l'instance commune, un "nouvel" espace de représentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2015

    Toujours dans l'optique d'adapter la représentation du personnel à chaque entreprise, la loi sur le dialogue social a étendu la possibilité de regrouper les instances aux entreprises de 300 salariés et plus, ce qui n'était pas possible jusqu'à maintenant. Sous réserve notamment de seuils fixés par décret, elle laisse également une liberté d'aménagement dans le cadre d'un accord collectif propre.

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    Loi dialogue social : la DUP, d'une juxtaposition à une "fusion"

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2015

    Notre focus s'intéresse spécifiquement aux nouveautés concernant la DUP. Le législateur - en modifiant les possibilités de mise en place, la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) - continue à s'engager dans une démarche générale de simplification et clarification des instances représentatives du personnel (IRP). Retrouvez-nous mardi prochain pour un décryptage de l'instance commune.

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