A lire aussi
Liste des 55 articles pour le tag :
commande publique
Entreprises et marchés publics : une opportunité de chiffre d'affaire
Même en période de morosité économique, l'activité publique perdure. Etat, collectivités locales et autres administrations réalisent de nombreux achats. Nous vous proposons de décrypter tous les mois les contours de cette réglementation spécifique.
L'actualité des marchés publics : toilettage d'été
Reconduction, seuils, procédures, MAPA, variantes: focus sur les principales mesures issues du décret 2011-1000 qui modifie certains articles du code des marchés publics.
Prendre des gants dans la négociation des MAPA
Librement fixées par le pouvoir adjudicateur, les modalités de conclusion des marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) ne doivent cependant pas inciter au laisser aller.
Un peu de stabilité dans les variantes
L'article 50 du code des marchés publics réalise le prodige d'organiser les conditions de présentation des variantes sans... en donner une définition ; voilà l'omission réparée par le juge (1)
Reprise de personnel dans un marché public : éviter les cachoteries
L'article L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) ou les conventions collectives peuvent imposer la reprise de personnels de l'ancien titulaire d'un marché public par le nouveau. Le juge a récemment rappelé le rôle du pouvoir adjudicateur dans ce domaine.
Le forfait bloqué du maitre d'oeuvre
A l'instar de ce qui ce pratique en matière de téléphonie mobile, le Conseil d'Etat estime que le forfait du maitre d'oeuvre ne peut pas (ou peu) être dépassé.
Actualité jurisprudentielle
Marchés publics, DSP, démission du maire, fonction publique... retrouvez les jurisprudences marquantes de ces dernières semaines.
DSP eau, assainissement et ordures ménagères conclues avant février 1995: attention aux délais!
Afin de pouvoir être exécutées régulièrement jusqu'à leurs termes, ces DSP conclues avant la loi du 2 février 1995, pour une durée supérieure à 20 ans, devront faire l'objet d'une procédure particulière. L'instruction du 7 décembre 2010 apporte des précisions(1).
Secteur public: panorama des textes du mois
Réforme des collectivités, urbanisme, marchés publics, hospitalisation d'office, fonction publique...
Nous vous proposons de faire un point sur les textes marquants parus ces dernières semaines.
Petite explication de jurisprudence sur la déclaration sans suite
Un marché attribué, mais pas encore signé, peut-être déclaré sans suite sans que la responsabilité de la collectivité soit engagée.
L'histoire du marché qui ne coûte rien...
Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux. Or, si le paiement d'un prix est LA condition, la forme du prix est désormais très aléatoire. De là à s'y retrouver, rien n'est moins sur.
Nouveaux formulaires marchés publics: l'étape des OUV
Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.
Chassez le référé, il revient au galop
... Ou comment le juge du référé contractuel lave symboliquement l'affront des entreprises évincées, informées de leur élimination cavalière après la signature au trot du marché.
Le contrôle de légalité en matière de marchés publics
Une circulaire du 10 septembre 2010 vient préciser les contours du contrôle de légalité en matière de marché publics.
Formulaires marchés publics : naissance des nouveaux DC
Les formulaires de la série "DC" (déclaration du candidat) ont fait l'objet de modifications dont la plus importante n'est pas que la série commence par le... DC1.
Réforme du code des marchés publics en Algérie
Le conseil des ministres du 11 juillet 2010 a adopté d'importantes réformes en matière de droit des marchés publics. Ces réformes aboutissent notamment à favoriser les entreprises nationales en leur réservant au moins 25 % du marché.
Marchés publics : la délégation de pouvoirs à géométrie variable
La rédaction très large de l'article L.2122-22 4° du CGCT n'empêche pas les conseils municipaux de réduire la voilure des délégations consenties au maire pour les marchés publics.
Marchés à bons de commandes : quel besoin de s'étendre sur l'étendue du besoin ?
Lorsqu'il passe un marché à bons de commande sur le fondement de l'article 77, le pouvoir adjudicateur qui a prévu un minimum et un maximum n'est pas tenu de détailler dans l'avis d'appel public à la concurrence le contenu des prestations. Il en va autrement s'il ne fixe ni minimum ni maximum.
Les critères de jugement des candidatures et des offres ne sont plus cloisonnés
Après la suppression de la double enveloppe et la tentation d'une seule réunion de la commission d'appel d'offres, voici que la jurisprudence pourrait laisser penser à tort qu'il est désormais possible de "jouer au bonneteau" avec ces deux critères.
Concessions de travaux et marchés de définitions: du nouveau
Le décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au JO de ce jour.