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    Résultats de recherche pour commerce chine

    Les principales règles fiscales en Chine

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité chinoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international.

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    Le risque pays et le paiement des importations en Chine

    Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.

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    Le régime à l'importation en Chine

    La Chine est un marché très attractif. Dans cet article, découvrez  les règles de base des opérations d'importation de marchandises dans ce pays.

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    Les délais de paiement en Chine

    Les délais de paiement peuvent parfois être réglementés, il est donc important de connaitre la législation locale afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. La Chine est très souple sur ce sujet.

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    Les spécificités du contrat de vente en Chine

    Signer un contrat commercial avec un partenaire chinois peut être source de questionnements : peut-on choisir le droit français comme applicable ? En cas de litige, un arrêt rendu en France sera-t-il reconnu en Chine ? Est-il obligatoire de rédiger le contrat en mandarin ? Nous apportons un éclairage sur ces questions dans cet article.

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    Comment enregistrer une Equity Joint Venture en Chine ?

    Constituer une EIE (entreprise à investissements étrangers) en Chine nécessite la préparation d'un certain nombre de documents en amont et requiert ensuite l'obtention d'autorisations et d'approbations. Voyons les démarches particulières à réaliser pour la création d'une Equity Joint Venture (EJV).

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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    Durée du travail et repos en Chine

    Les salariés chinois travaillent 40 heures par semaine et ont beaucoup moins de congés que ce que nous connaissons en France. La réglementation régionale a son importance quant à la détermination des jours fériés.

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    Dépôt de marque en Chine : la lutte contre les dépôts " de mauvaise foi "

    La Chine a adopté le 23 avril 2019 le quatrième amendement à la loi sur les marques (Trademark Law of China). Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er novembre 2019. Cette réforme a pour but de limiter les dépôts de marque " de mauvaise foi ", les infractions volontaires des agents administratifs et de lutter contre la contrefaçon.

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    La Chine se dote d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers

    Le 15 mars 2019, l'Assemblée nationale populaire de Chine a adopté la loi sur l'investissement étranger qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les lois actuellement en vigueur sur les différentes formes d'investissements étrangers en Chine.

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