Résultats de recherche pour commerce international

Les spécificités du contrat de vente en Italie

Les contrats de vente en Italie sont réglementés par le code civil. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la conclusion du contrat.


Les spécificités du contrat de vente en Italie

Les contrats de vente en Italie sont réglementés par le Code civil. Il existe quelques spécificités concernant le transfert de propriété, qui s'effectue lors de la conclusion du contrat.


Le pacte de réserve de propriété en Suisse

Les clauses de réserve de propriété existent en Suisse, mais elles sont assez difficiles à mettre en œuvre. En effet, il faut obligatoirement enregistrer un pacte de réserve de propriété auprès de l'Office des poursuites pour qu'une telle clause soit efficace et produise ses effets.


Le pacte de réserve de propriété en Suisse

Les clauses de réserve de propriété existent en Suisse, mais elles sont assez difficiles à mettre en œuvre. En effet, il faut obligatoirement enregistrer un pacte de réserve de propriété auprès de l'Office des poursuites pour qu'une telle clause soit efficace et produise ses effets.


Délais de paiement en Pologne

La Pologne a transposé la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par une loi du 8 mars 2013, entrée en vigueur le 28 avril 2013.


Délais de paiement en Pologne

La Pologne a transposé la directive européenne du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales par une loi du 8 mars 2013, entrée en vigueur le 28 avril 2013.


Pétrole : l'été en pente douce

Depuis la fin juin 2014, le cours du pétrole brut ne cesse de se replier. Du sommet atteint le 20 juin, avec près de 115 dollars par baril de Brent, le plancher des 100 dollars semble très proche, avec 100,74 dollars enregistrés en fin de séance le 2 septembre dernier. La cotation moyenne du pétrole Brent pour le mois d'août 2014 s'établit à 101,66 dollars contre 106,86 dollars en juillet.


Les spécificités du contrat de vente en Pologne

Le contrat de vente en Pologne est régit par les articles 66 à 81 du code civil. L'utilisation de conditions générales de vente est libre, mais elles doivent tout de même respecter un socle appelé « principles of community life ».


Les spécificités du contrat de vente en Pologne

Le contrat de vente en Pologne est régi par les articles 66 à 81 du Code civil. L'utilisation de conditions générales de vente est libre, mais elles doivent tout de même respecter un socle appelé « principles of community life ».


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2014 ont été publiés au JORF du 24 juillet 2014.