Liste des 165 articles pour le tag :

commerce international

Partir travailler à l'étranger : Détachement ou Expatriation ?

En droit du travail, les notions de détachement et d'expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu'en droit de la sécurité sociale, le détachement et l'expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d'expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l'étranger ?

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L'Inde, le géant méconnu

Deuxième pays le plus peuplé de la terre, avec plus de 1,2 milliard d'habitants, l'Inde fait discrètement son entrée dans les pays les plus puissants. Son PIB le classe juste derrière la Russie au 10ème rang des grandes puissances économiques. Sa croissance, peu altérée avec la crise, reste exceptionnelle avec +8,5% en 2010, +7,4 prévue en 2011, +7,7% en 2012. La France occupe le 23ème rang de ses fournisseurs notamment dans les secteurs du transport, des infrastructures et de l'énergie

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Exportation vers des territoires " un peu particuliers "

Union européenne versus pays tiers. La question se pose lorsque l'on échange des marchandises avec certains territoires. De la réponse à cette question découlent les formalités douanières et/ou fiscales applicables. Mais quels sont ces territoires à statut "un peu particulier "?

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L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie

Après près de 20 ans de négociations, l'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le Groupe de travail " accession " le 10 novembre 2011. C'est maintenant lors de la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, que les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.

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Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

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L'Afrique du Sud, un bon client pour la France

L?Afrique du Sud siège au premier rang des économies africaines avec un PIB comparable à celui de l'Autriche ou de l'Argentine. Selon l'OCDE, la croissance atteindrait 3,6% en 2012. Ce pays profite plus que jamais de l'exploitation de ses fabuleuses ressources naturelles. La France se classe au 9ème rang de ses partenaires avec près de 3,1% de part de marché.

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Domotex : salon international des revêtements de sol

Domotex, salon leader international des revêtements de sol aura lieu du 14 au 17 janvier 2012, à Hanovre en Allemagne. Cet évènement rassemblera plus de 1400 exposants et devrait être visité par plus de 63% de visiteurs étrangers.

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La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon

L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".

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60,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes

L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.

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Livraisons intracommunautaires exonérées : détenez-vous les bonnes preuves ?

L'exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles s'est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.

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Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.

Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).

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Le secteur des transports pèse positivement dans la balance commerciale d'août

La réalisation de grands contrats aéronautiques et spatiaux sont à l'origine de la forte hausse des exportations de matériels de transport constatée en août 2011. Les ventes vers l'étranger des autres produits manufacturés progressent également. Le déficit enregistré est de -4,967 milliards d'euros (contre -6,363 et -5,177 milliards en juillet et en juin).

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Délais de paiement et intérêts de retard au Luxembourg

Afin de lutter contre les délais de paiement trop longs entre professionnels, l'Union européenne a adopté une directive 2000/35/CE du 29 juin 2000. Cette directive fixe un cadre général pour les délais de règlement et les intérêts légaux applicables en cas de retard de paiement. Le Luxembourg a transposé ce texte dans son droit interne en prévoyant un délai de paiement de 30 jours et un taux intéret de retard qui est actuellement fixé à 8,25%.

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Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA

Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.

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Ecommerce : protection du consommateur lors d'une vente à distance en Allemagne

Votre site de vente en ligne vise spécifiquement les consommateurs allemands ? Il vous faudra alors connaitre et respecter les dispositions du droit allemand en matière de vente à distance: un délai de rétractation qui est fixé à 14 jours - et non pas 7 comme en France - et des modalités de prise en charge des frais de retour de la marchandise très spécifiques.

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Tempête sur le marché des matières premières

Jusqu'en février dernier, les cours des matières premières progressaient, depuis ils baissent. La gravité de la crise économique entamée en 2008 s'accentue avec la débâcle annoncée des finances publiques. Après un mois d'août en demi-teinte, le mois de septembre a été particulièrement violent pour les cours des matières premières.

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Délais de paiement et intérêts de retard en Belgique

Vos relations commerciales intra communautaires sont régies notamment par la directive 2000/35/CE du 29 juin 2000 pour la lutte contre les retards de paiement entre entreprises, qui fixe un cadre général relatif aux délais de paiement ainsi qu'aux intérêts légaux s'appliquant en cas de retard de paiement. La Belgique prévoit actuellement un délai légal de paiement de 30 jours, assorti d'un intérêt fixé à 8,5 % en cas de retard.

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Taux de change de la DEB et de la DES du 21 septembre 2011

Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'echange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2011 ont été publiés le 22 septembre 2011.

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Le pétrole syrien ne passe plus les frontières de la Communauté

Compte tenu de l'évolution de la situation politique en Syrie, le Conseil de l'Union européenne a décidé de renforcer les mesures restrictives à l'encontre de ce pays. Elles concernent notamment le secteur pétrolier.

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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux en Belgique

Si l'Union européenne a harmonisé un certain nombre de règles au sein de l'Europe, certaines spécificités demeurent. Par exemple, chaque pays est libre d'imposer les mentions obligatoires devant figurer sur les documents commerciaux émanant des sociétés. Ainsi, une société belge doit faire impérativement figurer certaines mentions sur les documents émanant d'elle, comme les factures, lettres, bons de commande etc.

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