Liste des 172 articles pour le tag :
commerce international
Classement douanier : un cadre + une fourche avant + deux jantes = une bicyclette ?
Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.
2012-04-17
International : Travailler avec l'étranger
Argentine : les biens d'investissement importés seraient bientôt à nouveau taxés
L'exonération des droits de douane sur les biens d'investissement importés en Argentine ne serait plus applicable dans les prochaines semaines. Dans la continuité des mesures de protectionnisme déjà adoptées, ce sont maintenant les matériels de production entrant en concurrence avec les fabrications locales qui sont dans la ligne de mire du Secrétariat d'état à l'industrie argentin.
2012-04-16
International : Travailler avec l'étranger
Le 10 000ème Opérateur Economique Agréé est italien !
C'est l'annonce qui a été faite par la Commission européenne – Direction TAXUD (Taxation et Union Douanière) le 20 mars dernier. L'obtention du statut EOA peut représenter pour les entreprises un « parcours du combattant ». Mais de l'avis des « heureux élus », il peut faciliter l'accès à certaines procédures ou à certains marchés.
L'application des règles de sécurité incendie sur les lieux de culte.
Un lieu de culte est un établissement recevant du public. Il doit répondre aux règles de sécurité incendie et de panique issues d'un règlement adopté par l'arrêté du 25 juin 1980. De plus, comme tout bâtiment, il doit répondre à des règles techniques et de conception et notamment le calcul de charges des planchers.
2012-04-05
International : Planète business
Méfiance sur les produits alimentaires chinois
Novethic* s'est penché sur le cas des produits alimentaires chinois et révèle bien des surprises. Pratiquement leader partout, la Chine est aussi le premier pays producteur agricole du globe. Une asperge sur deux vendue en France vient de Chine et 30% du concentré de tomates est chinois. Aux Etats-Unis, la moitié de l'ail et 40% du jus de pomme sont importés de l'Empire du Milieu. Face à de nombreux problèmes, l'Union européenne et la Chine ont décidé d'intensifier leurs contrôles.
2012-03-27
International : Travailler avec l'étranger
Les terres rares vont-elles devenir de plus en plus rares ?
Les terres rares sont des métaux précieux à usages multiples. Elles sont souvent employées dans des secteurs industriels de haute technologie. La Chine, qui domine le marché en détenant la majorité des gisements mondiaux, pratique depuis plusieurs années une politique de quotas à l'exportation. Face à ces restrictions, les Etats-Unis, le Japon et l'UE viennent de porter plainte devant l'OMC
2012-03-26
Ressources humaines : Alerte RH
Expatriation en suisse : comment se calcule l'impôt sur le revenu ?
La Suisse est une fédération qui regroupe 26 cantons. L'impôt sur le revenu est calculé à partir de l'addition de 3 systèmes fiscaux : fédéral, cantonal et communal. Il en résulte une grande disparité de mécanismes d'imposition entre les cantons, même si globalement on trouve des points communs à toutes ces fiscalités comme la progressivité des barèmes, la notion de foyer fiscal ou les charges déductibles.
Perte de la moitié du capital social en Espagne
Le contexte économique en Europe est difficile, la crise touche tous les pays et l'Espagne n'est pas épargnée. Beaucoup de sociétés sont en difficultés. Peut-être votre filiale espagnole est-elle concernée et accuse de fortes pertes? Quelle est alors la procédure à suivre, en Espagne, lorsque les pertes sont supérieures au capital social ?
2012-01-03
Ressources humaines : Alerte RH
Partir travailler à l'étranger : Détachement ou Expatriation ?
En droit du travail, les notions de détachement et d'expatriation ne sont pas définies, les situations professionnelles pouvant être très diverses dans ce domaine. Tandis qu'en droit de la sécurité sociale, le détachement et l'expatriation sont deux notions plus clairement définies. Que recouvrent ces notions juridiques d'expatriation et de détachement, et comment gérer la protection sociale du salarié à l'étranger ?
L'Inde, le géant méconnu
Deuxième pays le plus peuplé de la terre, avec plus de 1,2 milliard d'habitants, l'Inde fait discrètement son entrée dans les pays les plus puissants. Son PIB le classe juste derrière la Russie au 10ème rang des grandes puissances économiques. Sa croissance, peu altérée avec la crise, reste exceptionnelle avec +8,5% en 2010, +7,4 prévue en 2011, +7,7% en 2012. La France occupe le 23ème rang de ses fournisseurs notamment dans les secteurs du transport, des infrastructures et de l'énergie
Exportation vers des territoires " un peu particuliers "
Union européenne versus pays tiers. La question se pose lorsque l'on échange des marchandises avec certains territoires. De la réponse à cette question découlent les formalités douanières et/ou fiscales applicables. Mais quels sont ces territoires à statut "un peu particulier "?
L'OMC s'apprête à accueillir un nouveau membre : la Russie
Après près de 20 ans de négociations, l'adhésion de la Russie à l'OMC a été approuvée par le Groupe de travail " accession " le 10 novembre 2011. C'est maintenant lors de la Conférence ministérielle qui aura lieu du 15 au 17 décembre, que les Ministres devraient approuver les documents d'accession et accepter la Russie en tant que Membre de l'OMC.
2011-12-01
Ressources humaines : Alerte RH
Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe
SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.
L'Afrique du Sud, un bon client pour la France
L?Afrique du Sud siège au premier rang des économies africaines avec un PIB comparable à celui de l'Autriche ou de l'Argentine. Selon l'OCDE, la croissance atteindrait 3,6% en 2012. Ce pays profite plus que jamais de l'exploitation de ses fabuleuses ressources naturelles. La France se classe au 9ème rang de ses partenaires avec près de 3,1% de part de marché.
Domotex : salon international des revêtements de sol
Domotex, salon leader international des revêtements de sol aura lieu du 14 au 17 janvier 2012, à Hanovre en Allemagne. Cet évènement rassemblera plus de 1400 exposants et devrait être visité par plus de 63% de visiteurs étrangers.
La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon
L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".
60,4 % des entreprises exportatrices se déclarent innovantes
L'innovation est un plus pour les entreprises qui se développent à l'international. Leur chiffre d'affaires à l'exportation et la progression de leurs ventes sont supérieurs à ceux des entreprises non innovantes. C'est ce qui ressort des données douanières et de l'enquête européenne Innovation CIS 2008 réalisée par l'INSEE.
Livraisons intracommunautaires exonérées : détenez-vous les bonnes preuves ?
L'exonération de la TVA applicables aux livraisons intracommunautaires est subordonnée à la présentation de preuves de sortie de France des marchandises. Dans une affaire jugée le 7 juillet dernier, la Cour Administrative d'Appel de Versailles s'est prononcée sur la valeur probante de certains documents produits.
Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.
Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).
2011-10-14
International : Travailler avec l'étranger
Le secteur des transports pèse positivement dans la balance commerciale d'août
La réalisation de grands contrats aéronautiques et spatiaux sont à l'origine de la forte hausse des exportations de matériels de transport constatée en août 2011. Les ventes vers l'étranger des autres produits manufacturés progressent également. Le déficit enregistré est de -4,967 milliards d'euros (contre -6,363 et -5,177 milliards en juillet et en juin).