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Les spécificités du contrat de vente en Espagne

En Espagne, le contrat de vente est régit par le code civil, le code de commerce, ainsi que d'autres textes plus spécifiques selon les types de vente. Une des spécificités du contrat de vente en Espagne est que le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la livraison effective du bien.


Les spécificités du contrat de vente en Espagne

En Espagne, le contrat de vente est régit par le code civil, le code de commerce, ainsi que d'autres textes plus spécifiques selon les types de vente. Une des spécificités du contrat de vente en Espagne est que le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la livraison effective du bien.


Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.


Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.


Les délais de paiement et intérêts de retard au Maroc

C'est assez récemment, dans une loi du 17 août 2011, que le Maroc a instauré des délais de paiement légaux. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.


Les délais de paiement et intérêts de retard au Maroc

C'est assez récemment, dans une loi du 17 août 2011, que le Maroc a instauré des délais de paiement légaux. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.


Baril de pétrole : 22% de chute depuis juin

La surabondance de l'offre de pétrole brut continue de peser sur le cours du baril. Le prix moyen du pétrole de Mer du Nord, le Brent, s'établit, en octobre 2014, à un peu plus de 87 dollars, soit une baisse de 22% par rapport au niveau enregistré en juin dernier. Le prix le plus bas relevé en fin de séance à Londres a été de 82,7 dollars, le 26 octobre. Trois semaines avant la réunion de l'OPEP, aucun signe de rebond n'est perceptible.


Baril de pétrole : 22% de chute depuis juin

La surabondance de l'offre de pétrole brut continue de peser sur le cours du baril. Le prix moyen du pétrole de Mer du Nord, le Brent, s'établit, en octobre 2014, à un peu plus de 87 dollars, soit une baisse de 22% par rapport au niveau enregistré en juin dernier. Le prix le plus bas relevé en fin de séance à Londres a été de 82,7 dollars, le 26 octobre. Trois semaines avant la réunion de l'OPEP, aucun signe de rebond n'est perceptible.


Les spécificités du contrat de vente au Maroc

Au Maroc, le contrat de vente est régit par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.


Les spécificités du contrat de vente au Maroc

Au Maroc, le contrat de vente est régit par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.