Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour commerce international

    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

    Lire la suite >>


    La simplification de la déclaration des investissements étrangers en Inde

    La Reserve Bank of India a réformé la réglementation FEMA (Foreign Exchange Management Regulation de 2017) qui prévoyait de déclarer les investissements étrangers via 12 formulaires. Depuis les circulaires de juin 2018 émises par la RBI, le processus de déclaration se trouve à présent allégé.

    Lire la suite >>


    Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

    L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

    Lire la suite >>


    Pythons, boa et crânes de babouins : Des saisies effectuées par la douane française dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal d'espèces protégées  

    Initiée au mois de mai 2018 par Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes, une opération a été menée au niveau international, notamment par la douane française, en vue de lutter contre les trafics d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

    Lire la suite >>


    Accord de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande : Les négociations sont lancées

    Le 18 juin 2018, la Commissaire européenne et le Premier Ministre australien ont annoncé officiellement le lancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global. Cette démarche s'inscrit dans le programme de la Commission visant à la conclusion de 2 nouveaux accords, l'un avec l'Australie et l'autre avec la Nouvelle Zélande.

    Lire la suite >>


    Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

    Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

    Lire la suite >>


    BREXIT : Quelques récentes avancées

    La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

    Lire la suite >>


    Sanctions commerciales  américaines vis-à-vis de l'Iran

    L'accord nucléaire signé à Vienne en 2015 et mis en œuvre depuis le 16 janvier 2016 a levé partiellement les sanctions applicables aux relations commerciales entre l'Iran et certains pays, dont les Etats Unis . Ces derniers ont annoncé le 8 mai 2018 leur sortie de cet accord. Quelles sont les conséquences de cette décision pour les entreprises françaises ?

    Lire la suite >>


    Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 !

    Les règles d'origine du système de préférences généralisées (SPG) ont été réformées en 2010. Elles prévoient le remplacement, à partir de 2017, des certificats d'origine "formule A" par un système d'auto certification de l'origine des marchandises par des exportateurs enregistrés (REX). Le 1er juillet 2018 est une date importante dans l'application de ces règles.

    Lire la suite >>


    Taxes américaines sur l'aluminium et l'acier : l'Union Européenne contre-attaque !

    Depuis le 1er juin 2018, les Etats Unis taxent plus lourdement l'acier et l'aluminium provenant de l'Union Européenne. Les européens ont contre-attaqué en imposant à leur tour des droits supplémentaires à l'importation de produits américains.

    Lire la suite >>