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Les spécificités des contrats commerciaux à l'international

Les relations commerciales dans le monde actuel se développent de plus en plus entre des acteurs issus de pays différents. Cela suscite un certain nombre d'interrogations, notamment lors de la rédaction d'un contrat : quel droit va régir le contrat ? En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ? C'est à ces questions que nous allons répondre dans le cadre de cette publication introductive à notre série "Spécificités des contrats commerciaux dans tel pays ", que vous retrouverez chaque mois.


Les spécificités des contrats commerciaux à l'international

Les relations commerciales dans le monde actuel se développent de plus en plus entre des acteurs issus de pays différents. Cela suscite un certain nombre d'interrogations, notamment lors de la rédaction d'un contrat : quel droit va régir le contrat ? En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ? C'est à ces questions que nous allons répondre dans le cadre de cette publication introductive à notre série "Spécificités des contrats commerciaux dans tel pays ", que vous retrouverez chaque mois.


La Lettonie devient le 18e pays à intégrer la zone euro.

Depuis le 1er janvier 2014, la Lettonie est, après l'Estonie, le deuxième pays balte à entrer dans la zone euro. Avec une croissance de plus de 4 %, la Lettonie conforte sa place de leader en matière de développement économique au sein des pays de l'Union Européenne depuis 2011.


La Lettonie devient le 18e pays à intégrer la zone euro.

Depuis le 1er janvier 2014, la Lettonie est, après l'Estonie, le deuxième pays balte à entrer dans la zone euro. Avec une croissance de plus de 4 %, la Lettonie conforte sa place de leader en matière de développement économique au sein des pays de l'Union Européenne depuis 2011.


La Lettonie devient le 18e pays à intégrer la zone euro.

Depuis le 1er janvier 2014, la Lettonie est, après l'Estonie, le deuxième pays balte à entrer dans la zone euro. Avec une croissance de plus de 4 %, la Lettonie conforte sa place de leader en matière de développement économique au sein des pays de l'Union Européenne depuis 2011.


Conjoncture économique : premier bilan de l'année 2013

L'activité économique de la France reste stable en 2013. Faute d'une amélioration de leurs perspectives mais aussi de leur marge, les entreprises réduisent, pour la deuxième année consécutive, leurs investissements tout en maintenant leurs stocks. Le pouvoir d'achat du revenu des ménages progresse en raison d'un ralentissement de l'inflation. Cela favorise un rebond de leur consommation après sa contraction exceptionnelle en 2012.


Conjoncture économique : premier bilan de l'année 2013

L'activité économique de la France reste stable en 2013. Faute d'une amélioration de leurs perspectives mais aussi de leur marge, les entreprises réduisent, pour la deuxième année consécutive, leurs investissements tout en maintenant leurs stocks. Le pouvoir d'achat du revenu des ménages progresse en raison d'un ralentissement de l'inflation. Cela favorise un rebond de leur consommation après sa contraction exceptionnelle en 2012.


Pétrole : 110 dollars le baril de Brent, cours de référence?

En novembre 2013, après un bref passage en dessous de la barre des 105 dollars, le baril de pétrole Brent rebondit au dessus de la barre des 110 dollars. Depuis près de trois ans, le prix varie autour de cet axe symbolique des 110 dollars. La fourchette de prévisions confirme cette relative stabilité des cours de brut à l'horizon 2016. Le cours mensuel du Brent s'établit à 108 dollars/baril contre 109 dollars le mois précédent.


Pétrole : 110 dollars le baril de Brent, cours de référence?

En novembre 2013, après un bref passage en dessous de la barre des 105 dollars, le baril de pétrole Brent rebondit au dessus de la barre des 110 dollars. Depuis près de trois ans, le prix varie autour de cet axe symbolique des 110 dollars. La fourchette de prévisions confirme cette relative stabilité des cours de brut à l'horizon 2016. Le cours mensuel du Brent s'établit à 108 dollars/baril contre 109 dollars le mois précédent.


Importation de produits à base de thon de Thaïlande : des soupçons de faux certificat d'origine

Le 1er août 2013, la Commission européenne a alerté les opérateurs sur le fait que les certificats présentés à l'importation attestant d'une origine thaïlandaise pour des produits à base de thon étaient contestables. Leur présentation pouvait donc engendrer pour les importateurs une dette douanière et constituer une fraude.