Résultats de recherche pour commerce international
UE - ETATS-UNIS : l'accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs fiables se met en place
La décision de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés signée entre les l'UE et les Etats-Unis et entrée en vigueur le 1er juillet 2012 fait l'objet d'un nouveau développement : depuis le 31 janvier 2013, les entreprises américaines certifiées C-TPAT peuvent bénéficier des avantages de cet accord. La Commission Européenne et le CBP (Custom and Border Protection) viennent de publier un document qui présente les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Vous voyagez avec 10.000 euros ou plus : Télédéclarez ces sommes grâce à DALIA
Afin de lutter contre certaines activités illégales, les autorités communautaires et françaises ont mis en place des dispositifs de contrôle prévoyant que les transferts d'argent entre la France et l'étranger d'un montant supérieur ou égal à 10 000 euros (ou sa contre-valeur en devise) doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des douanes. Depuis le 11 février 2013, cette déclaration peut être dématérialisée grâce au téléservice DALIA.
Comment s'implanter à l'étranger ?
A l'heure de la mondialisation, les entreprises françaises sont tentées par l'aventure du développement à l'international. Mais entre l'envie et la réalisation, les décideurs se trouvent confrontés à différentes problématiques dont la principale est : comment s'implanter ? En effet, faut-il créer directement une société de droit local ? Existe-t-il d'autres alternatives moins contraignantes ?
Importation dans l'UE provenance d'Israël : Droit de douane préférentiel ... ou pas
Les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l'accord d'association UE-Israël. Depuis août 2012, la liste de ces lieux a été rendue publique. Elle vient de faire l'objet d'une mise à jour.
Quels délais de paiement dans l'Etat de New York ?
La réglementation communautaire a harmonisé les délais de paiement à l'intérieur de l'UE, avec notamment l'adoption en 2011 d'une directive relative à la lutte contre les retards de paiement. Mais lors de vos relations avec des partenaires américains, quels délais de paiement seront applicables ? Nous nous sommes intéressés à l'Etat de New York, pour voir ce que prévoyait la loi à cet égard.
L'Italie transpose la directive relative aux délais de paiement
Afin de sécuriser les transactions au sein de l'Union européenne, une directive 2011/7/EU a été adoptée le 16 février 2011, imposant des délais de paiement uniformes dans les Etats membres. L'Italie a transposé cette directive par un décret législatif du 9 novembre 2012, entré en vigueur pour tous les contrats conclus à partir du 1er janvier 2013.
Matières premières : 2012 marquée par le ralentissement de l'économie mondiale
Les cours des matières ont connu une évolution contrastée en 2012. En début d'année, les prix ont été stimulés à la hausse par les premiers signes d'une conjoncture plus favorable ; Au printemps, la remise en cause de cet optimisme a bloqué ce mouvement, entraînant une baisse des cours jusqu'en juin pour fluctuer jusqu'en fin d'année. En définitive, le prix moyen annuel est en retrait de 12% par rapport à 2011.
