Résultats de recherche pour commerce international

Réglementation de l'agent commercial en Allemagne

Plutôt que de créer une société en Allemagne, il est possible d'envisager un autre moyen pour développer des relations commerciales dans ce pays : recourir à un agent commercial. Le droit allemand relatif à l'agent commercial est en conformité avec le droit européen, et pour cause : la directive européenne 86/653/CE s'est largement inspiré du droit allemand.


L'Europe accueille son 28ème membre : la Croatie

Le 1er juillet prochain, la Croatie rejoindra l'Union européenne. Ce pays de plus de quatre millions d'habitants possède des atouts qui en font, après la Slovénie, le plus avancé des Etats des Balkans. En 2012, les entreprises françaises y ont exporté près de 400 millions de produits. L'intégration facilitera l'accès à ce marché dominé par les exportateurs italiens et allemands.


Le Brésil adopte la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

La Convention des Nations-Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises a été adoptée par le Brésil et est entrée en vigueur dans ce pays le 1er avril 2013. Cette convention multilatérale s'applique et supplante le droit national dès lors que les parties au contrat sont des ressortissants d'Etats ayant ratifié la convention.


Le Brésil adopte la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

La Convention des Nations-Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises a été adoptée par le Brésil et va entrer en vigueur dans ce pays le 1er avril 2014. Cette convention multilatérale s'applique et supplante le droit national dès lors que les parties au contrat sont des ressortissants d'Etats ayant ratifié la convention.


La Russie interdit la publicité pour les boissons alcoolisées

A compter du 1er janvier 2013, les Russes ne verront plus de publicité pour la vodka à la télévision ! En effet, afin de lutter contre l'alcoolisme, la Russie s'est dotée d'une nouvelle réglementation, interdisant de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées sur de nombreux supports.


La Russie interdit la publicité pour les boissons alcoolisées

A compter du 1er janvier 2013, les Russes ne verront plus de publicité pour la vodka à la télévision ! En effet, afin de lutter contre l'alcoolisme, la Russie s'est dotée d'une nouvelle réglementation, interdisant de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées sur de nombreux supports.


Accords de libre échange négociés par l'UE : où en est-on ?

La Commission européenne répond à cette question en répertoriant les accords dont les négociations vont débuter, ceux en cours de discussion, ceux conclus mais pas encore applicables et ceux déjà en vigueur. Elle note que, lors des années à venir, 90 % de la demande mondiale viendra de pays tiers à l'UE. Elle prévoit que ces accords de libre échange donnent aux entreprises communautaires un accès privilégié à de nouveaux marchés et permettent une hausse du PIB européen et la création d'emplois.


UE - ETATS-UNIS : l'accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs fiables se met en place

La décision de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés signée entre les l'UE et les Etats-Unis et entrée en vigueur le 1er juillet 2012 fait l'objet d'un nouveau développement : depuis le 31 janvier 2013, les entreprises américaines certifiées C-TPAT peuvent bénéficier des avantages de cet accord. La Commission Européenne et le CBP (Custom and Border Protection) viennent de publier un document qui présente les modalités pratiques de sa mise en œuvre.


Vous voyagez avec 10.000 euros ou plus : Télédéclarez ces sommes grâce à DALIA

Afin de lutter contre certaines activités illégales, les autorités communautaires et françaises ont mis en place des dispositifs de contrôle prévoyant que les transferts d'argent entre la France et l'étranger d'un montant supérieur ou égal à 10 000 euros (ou sa contre-valeur en devise) doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des douanes. Depuis le 11 février 2013, cette déclaration peut être dématérialisée grâce au téléservice DALIA.


Comment s'implanter à l'étranger ?

A l'heure de la mondialisation, les entreprises françaises sont tentées par l'aventure du développement à l'international. Mais entre l'envie et la réalisation, les décideurs se trouvent confrontés à différentes problématiques dont la principale est : comment s'implanter ? En effet, faut-il créer directement une société de droit local ? Existe-t-il d'autres alternatives moins contraignantes ?