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L'acier russe entre désormais librement dans l'UE
Certains produits sidérurgiques (produits laminés et produits longs) originaires de Russie étaient soumis à des quotas à l'importation dans l'Union européenne. Ces restrictions ont été levées suite à l'adhésion de la Russie à l'OMC.
Procédures douanières : après la dématérialisation, le télérèglement
Les procédures douanières sont maintenant dématérialisées dans les systèmes DELTA (Dédouanement en ligne par traitement automatisé) et ISOPE (Informatisation de la Saisie des Opérations Produits Energétiques). A compter du 1er janvier 2013, les opérateurs auront aussi l'obligation de payer les droits et taxes par télérèglement.
Terres rares : le litige entre l'UE et la Chine franchit encore une étape
L'Union européenne a officiellement demandé à l'OMC le 27 juin 2012 la création d'un groupe chargé de régler le différend lié aux mesures restrictives imposées par la Chine à l'exportation de terres rares, de tungstène et molybdène. Cette procédure fait suite à la demande de consultations formulée en mars dernier.
En 2014, les produits russes ou brésiliens importés dans l'UE seront taxés au taux plein
Cette mesure touchera également d'autres pays, par exemple, l'Arabie Saoudite, l'Argentine. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme du S.P.G. (Schéma de Préférences Généralisées) qui a été adoptée par le Parlement européen le 13 juin dernier.
Matières premières : le marché attend le rebond
Pour le deuxième mois, le ralentissement économique provoque le recul des cours des matières premières. Au mois de mai, le cours moyen des matières premières (hors pétrole) importées en France est à nouveau en baisse. Sur les douze derniers mois, le repli atteint 11,7%. Ce mouvement masque des évolutions opposées : repli des cours des matières premières destinées à l'industrie et rebond des prix de certains produits agricoles.
Syrie : à compter du 17 juin 2012, l'UE renforce ses mesures d'embargo
La liste des restrictions à l'encontre de la Syrie s'allonge. Après un certain nombre de biens et d'équipements, après l'or, les métaux précieux et les diamants, sont maintenant interdites les exportations d'articles de luxe. Ces mesures sont contenues dans un règlement communautaire 509/2012 du 15 juin 2012.
Les BRICS : 20% de l'économie mondiale
Au cours des dix dernières années, la croissance économique des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) a été phénoménale. Selon les chiffres publiés, en mai, par le FMI, ces cinq pays émergents représentent 20% du produit intérieur brut mondial. En 2001, ces cinq pays ne comptaient que pour 8,7% du PIB mondial. Compte tenu des différences de niveau de prix et de change, en 2011, le ratio atteint 27% en parité de pouvoir d'achat (18% en 2001).
Pour lutter contre la crise, le Brésil va majorer les droits de douane sur une centaine de produits
Après d'autres pays en Amérique du Sud (notamment l'Argentine), le Brésil prend des mesures pour limiter les importations. Ainsi, les droits de douane sur certains produits devraient atteindre 55 %.
L'UE et les Etats-Unis s'entendent sur la reconnaissance des opérateurs fiables
L'Union européenne et les États-Unis ont signé le 4 mai 2012, une décision de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs agréés. Les mesures qui en découlent entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2012.
Classement douanier : un cadre + une fourche avant + deux jantes = une bicyclette ?
Le classement douanier d'une marchandise est un des éléments fondamentaux qui permet notamment de déterminer le traitement à réserver à une marchandise importée dans l'Union européenne. Dans certains cas, ce classement s'avère difficile. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) peut être la solution. C'est en tout cas celle qu'a utilisé l'importateur d'un cadre, d'une fourche et de deux jantes pour savoir si le classement à retenir était celui d'une bicyclette.
