Résultats de recherche pour commerce international

Déposer sa marque au Canada

Au Canada, le dépôt d'une marque de commerce s'effectue auprès de l'Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). L'enregistrement de la marque est valable pour 15 ans, et peut être réalisé en ligne.


Déposer sa marque au Canada

Au Canada, le dépôt d'une marque de commerce s'effectue auprès de l'Office de Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). L'enregistrement de la marque est valable pour 15 ans, et peut être réalisé en ligne.


Nouvelle chute du cours du pétrole en janvier 2015

Le cours moyen du Brent relevé en janvier 2015 a reculé de 23,7% (-20,9% en décembre), accélérant la chute des cours débutée en juillet dernier. Au 13 janvier 2015, le prix du baril de Brent a atteint son niveau le plus bas avec 46,8 dollars contre 116 dollars le 10 juin 2014 (son cours le plus haut de l'année 2014), soit un écart de 60%.


Nouvelle chute du cours du pétrole en janvier 2015

Le cours moyen du Brent relevé en janvier 2015 a reculé de 23,7% (-20,9% en décembre), accélérant la chute des cours débutée en juillet dernier. Au 13 janvier 2015, le prix du baril de Brent a atteint son niveau le plus bas avec 46,8 dollars contre 116 dollars le 10 juin 2014 (son cours le plus haut de l'année 2014), soit un écart de 60%.


Economie française : premier bilan 2014 et perspectives 2015

Selon les premières estimations de l'INSEE, la croissance économique de la France aurait, en 2014, atteint 0,4%, comme ce fut le cas en 2013 et en 2012. Principaux moteurs de l'activité, la consommation des ménages est restée atone tandis que les investissements des entreprises et des ménages ont baissé pour la deuxième année consécutive. Pour l'année 2015, la baisse du cours du pétrole et de l'euro face au dollar pourrait donner une impulsion favorable pour la conjoncture française.


Les spécificités du contrat de vente en Espagne

En Espagne, le contrat de vente est régit par le code civil, le code de commerce, ainsi que d'autres textes plus spécifiques selon les types de vente. Une des spécificités du contrat de vente en Espagne est que le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la livraison effective du bien.


Les spécificités du contrat de vente en Espagne

En Espagne, le contrat de vente est régit par le code civil, le code de commerce, ainsi que d'autres textes plus spécifiques selon les types de vente. Une des spécificités du contrat de vente en Espagne est que le transfert de propriété n'intervient qu'au moment de la livraison effective du bien.


Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.


Etat des lieux sur les entrées en vigueur de la CVIM en 2014 et 2015

On appelle communément CVIM, ou Convention de Vienne, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne en 1980. Cette convention propose un droit international de la vente et régit notamment la formation et l'exécution du contrat. 83 Etats sont parties à cette convention, chaque année amenant de nouveaux pays.


Les délais de paiement et intérêts de retard au Maroc

C'est assez récemment, dans une loi du 17 août 2011, que le Maroc a instauré des délais de paiement légaux. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.