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    Résultats de recherche pour commerce international

    La transmission des conditions générales de vente (CGV) en Italie

    En droit italien, aucune obligation légale n'existe imposant au fournisseur d'avoir des conditions générales de contrat.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2019 ont été publiés.

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    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

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    Réforme de l'assurance chômage : le nouveau règlement publié 

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2019

    Deux décrets*, publiés au Journal officiel du 28 juillet 2019, fixent les nouvelles règles de l'assurance chômage.

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    Maladies professionnelles : processus de gestion de la reconnaissance

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2019

    Une circulaire de la CNAMTS du 19 juillet 2019* détaille le processus de gestion des maladies professionnelles réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical.

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    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

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    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

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