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    Résultats de recherche pour commerce international

    Droit social : arrêts marquants avril 2015

    Contributions et majorations de retard, avantage en nature nourriture, cotisations des TNS, contrôle URSSAF et avis de passage, repos complémentaire de remplacement, indemnisation des jours de RTT non pris, contrat de travail temporaire, contrat à durée déterminée, contrôle d'alcoolémie, rupture conventionnelle et congé maternité, clause de non concurrence, CSP et irrégularité de procédure, inaptitude et avis des délégués du personnel. Retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Economie française : sortie de crise en 2015?

    Après trois ans de croissance atone, les signes favorables à la reprise se multiplient. Tout d'abord, l'effondrement des cours pétroliers redonne du pouvoir d'achat aux ménages et améliore la marge des entreprises. Parallèlement, le repli de l'euro face au dollar améliore la compétitivité des exportations européennes. Enfin, la politique de la Banque centrale européenne soutient le financement des investissements des acteurs économiques à des taux d'intérêt très intéressants.

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    Retraite : fin de validation des périodes indemnisées par la Caisse des Français de l'Etranger

    Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, invalidité indemnisées par la CFE ne doivent plus être reportées au régime général en tant que périodes assimilées à des périodes d'assurance, à compter de la validité 2014. Tel est l'objet de la circulaire Cnav 2015-20 du 10 avril 2015.

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    Simplification des annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

    L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur a été abrogé et remplacé par un arrêté plus concis du 11 mars 2015.

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    La question svp du mois : " Le maire et les conseillers de la table ronde "

    La question du placement des conseillers municipaux autour de la salle du conseil, bien que non régie par les textes, peut donner lieu à des règles spécifiques précisées au sein du règlement intérieur du conseil municipal, à condition cependant de ne pas entraver le droit des conseillers à se concerter entre eux.

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    Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

    L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.

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    Formation professionnelle : la déclaration 2483 bientôt supprimée

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2015

    Avec la réforme de la formation professionnelle, la déclaration 2483 devient sans objet. Un projet de décret examiné aujourd'hui devrait abroger les articles réglementaires du code du travail relatifs à cette déclaration à compter de 2016.

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    Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

    Nouveau règlement chômage, fonctionnement du compte pénibilité, mise en oeuvre du contrat de génération, obligations comptables des comités d'entreprise, cotisations 2014-2015 des stagiaires de la formation professionnelle, valeurs des points de retraite, revalorisation du complément familial majoré et de l'ASF, congés payés et chèque emploi-service universel...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015.

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    Compte personnel d'activité : mise en place en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

    Le Premier ministre a confirmé la création du compte personnel d'activité pour chaque salarié en 2017, comme l'avait annoncé le Président de la République.

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    Vers un salaire minimum national au Mexique

    Au Mexique, depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment équivalent. Ceci résulte d'un accord entre les syndicats et le patronat, visant à établir un salaire minimum national unifié dans tout le Mexique.

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