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    Résultats de recherche pour commerce international

    Emplois d'avenir : deux circulaires complètent le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2012

    Deux circulaires de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2012-20 et n° 2012-21 datées du 1er et du 2 novembre 2012 adressées aux Préfectures et aux DIRECCTE sont publiées.

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    Achat public et transparence des procédures : l'information des candidats évincés

    Il est légitime de vouloir connaître les motifs qui ont conduit un acheteur public à ne pas retenir une offre. Frustration de l'échec ? Démarche qualité pour les prochaines consultations ? Tous les motifs sont bons. En revanche, l'accès à l'information est réglementé et une démarche mal assurée compromet toute chance de recours. Pour réagir, les entreprises doivent maîtriser les suites à donner à un rejet de leurs offres par une administration.

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    Traçabilité des médicaments : la codification change au 1er janvier 2013

    La codification des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité passe de 7 à 13 chiffres. L'ancien code-barres contenant 7 caractères arrive à saturation, le nouveau donnera plus d'informations.

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    Médiamétrie : une nouvelle mesure de l'audience du net

    Médiamétrie a dévoilé sa nouvelle mesure de l'audience du net. Une mesure qui se veut plus précise et représentative en combinant des données publiées par l'OJD avec les données auparavant calculées. Médiamétrie a diffusé la première étude basée sur cette nouvelle mesure..

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    Vente "à la découpe" et information des locataires : extension du domaine des accords collectifs

    Selon la Cour de cassation, les obligations prévues par l'accord collectif de location du 9 juin 1998 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation s'appliquent aux offres de vente sans congé. Le non respect des modalités de réalisation des diagnostics en vue de l'information des locataires entraîne la nullité de l'offre de vente.

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    Les URSSAF généralisent la dématérialisation du tableau récapitulatif annuel

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2012

    Dans le cadre de la poursuite du processus de simplification des déclarations de cotisations et contributions sociales, un document d'information de l'Urssaf du 25 octobre 2012 fait le point sur la généralisation à toutes les régions de la suppression du tableau récapitulatif (TR) au format papier.

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    Quelle durée du travail en Espagne ?

    En Espagne, la semaine de 40 heures peut être aménagée et l'entreprise peut donc s'adapter selon son activité, du moment que la moyenne des heures travaillées sur l'année ne dépasse pas 40 heures. Quant aux congés payés, les Espagnols ont droit à un mois de vacances, au minimum.

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    Lemon Law à Singapour : plus de protection pour les consommateurs

    Singapour a adopté une loi entrée en vigueur le 1er septembre 2012 visant à protéger les consommateurs. Cette loi, appelée " Lemon Law " (Lemon signifiant " objet défectueux "), instaure un délai de 6 mois pendant lequel les consommateurs pourront renvoyer les produits défectueux sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de l'achat.

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    Personnes du même sexe : mariage et avantages sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2012

    Le projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2012, prévoit de leur accorder des avantages en droit du travail et de la sécurité sociale.

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    Annulation du licenciement et droits au chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2012

    Une instruction Pôle Emploi n°2012-144 du 10 octobre 2012 (BOPE n°109 du 29/10/2012) précise les conséquences sur l'affiliation et la durée des droits au chômage de l'annulation d'un licenciement ou de la requalification d'un CDD en contrat à durée indéterminée par décision de justice.

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