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    Résultats de recherche pour commerce international

    Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services

    Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

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    La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux

    Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?

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    Télémédecine : un plan national stratégique prévu pour début 2012.

    La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

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    Contrat de transport : préavis en cas de rupture

    Les dispositions légales du Code de commerce relatives à la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie ne sont pas applicables lorsque les relations des parties sont régies par un contrat-type d'origine légale.

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    Les mesures fiscales pour les particuliers dans le PLFR de novembre 2011

    Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011, discuté au Parlement à partir du 29 novembre, apporte des aménagements importants à la fiscalité des particuliers. A titre exceptionnel, le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas indexé en 2012 et 2013. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est fortement augmenté à compter du 1er janvier 2012. Le régime des plus-values immobilières est modifié en cas de surélévation d'immeubles existants.

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    Jour de carence: où en est-on?

    Dans un souci d'économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.

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    Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2011

    Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.

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    iLearning Forum, l'usage des technologies au service de l'apprentissage

    Marchés et sourcing / Alerte salons 28 novembre 2011

    iLearning Forum Paris 2012, événement dédié à l'usage des technologies au service de l'apprentissage individuel et organisationnel aura lieu les 31 Janvier et 1er février prochain à l'Espace Champerret à Paris

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    Taux de change de la DEB et de la DES du 23 novembre 2011

    Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de décembre 2011 ont été publiés le 23 novembre 2011.

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