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    Résultats de recherche pour commerce international

    Projet de loi egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

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    Formation des personnes handicapées

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Formation professionnelle des personnes handicapées Le décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 (Journal Officiel du 11 janvier 2006) prévoit que les organismes de formation adaptent leurs programmes de formation aux personnes handicapées ou présentant un

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    Hôtels, cafés et restaurants

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

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    Titres restaurants 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2005

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Avantages en nature L’Acoss diffuse une lettre-circulaire n°2005-179 du 22 décembre 2005 fixant les montants forfaitaires des avantages en nature pour 2006. Avantages en nature et frais professionnels La DSS diffuse une nouvelle circulaire n°2005-523 du 24

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    Publication de lois au journal officiel du 6 janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Sécurité et développement des transports La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports est publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2006. Ce texte concerne, notamment en matière

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    Convention d'assurance chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Assurance-chômage La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux. Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal

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    Procédure adaptée et publicité adéquate

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE MARCHE PUBLIC Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, pour la première fois, sur les modalités de publicité à respecter dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du code

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    Arrêts marquants janvier 2006

    Congés A l’issue d’un congé création d’entreprise, la réintégration du salarié dans l’entreprise n’est subordonnée à aucune condition. Un employeur ne peut donc subordonner cette réintégration

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    Indemnisation chômage des cne

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Indemnisation chômage des anciens titulaires d'un "contrat nouvelles embauches" (CNE) L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 relative à l'allocation forfaitaire prévue à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant

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