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    Résultats de recherche pour commision dappel doffres cao

    OPH : les CAO KO ?

    Malgré l'intervention de la loi de "simplification et d'amélioration de la qualité du droit, on n'en a peut-être pas fini avec les commissions d'appel d'offres (CAO) des offices publics de l'habitat (OPH).

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    L'histoire du marché qui ne coûte rien...

    Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux. Or, si le paiement d'un prix est LA condition, la forme du prix est désormais très aléatoire. De là à s'y retrouver, rien n'est moins sur.

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    Les critères de jugement des candidatures et des offres ne sont plus cloisonnés

    Après la suppression de la double enveloppe et la tentation d'une seule réunion de la commission d'appel d'offres, voici que la jurisprudence pourrait laisser penser à tort qu'il est désormais possible de "jouer au bonneteau" avec ces deux critères.

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    Actualités textuelles, avenants et simplification

     Simplification du droit Longtemps attendue, cette loi de simplification soulève plusieurs interrogations. Elle modifie d'une part les dispositions du CGCT relatives aux marchés publics conclus par l'exécutif local par délégation de son

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    Simplification du droit, marchés publics, fonction publique, droit de préemption

    Au sommaire: Organisation administrative Marchés publics Fonction publique Urbanisme A suivre...     ORGANISATION ADMINISTRATIVE   ORGANISATION ADMINISTRATIVE : Simplification du droit Certaines dispositions de la loi relative à la simplification du droit

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    Actualités

    1. Arrêté du 6 décembre 2006 relatif à l’application de l’article 133 du code des marchés publics Conformément aux dispositions de l’article 133 du code des marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs doivent établir la

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