Résultats de recherche pour commissaire aux comptes
La profession des commissaires aux comptes à l'épreuve de la loi Pacte
L'article 20 de la loi Pacte, définitivement publiée le 23 mai 2019 a largement impacté la profession des commissaires aux comptes (CAC).
Commissaire aux comptes : normes d'exercice professionnel
Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes
Commissaires aux comptes – " loi PACTE " et décret d'application
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée
Quand nommer un commissaire aux comptes en Belgique ?
En Belgique, les grandes sociétés et les sociétés cotées en bourse ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. L'article 15 du code des sociétés fixe les seuils à prendre en compte, pour qu'une société soit considérée comme une " petite " société et donc exempte de cette obligation.
Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA
Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences
Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel
Commissaires aux comptes - Délais de paiement - Avis technique - Actualisation 2017
Les textes légaux et réglementaires relatifs aux délais de paiement ont évolué depuis la publication de l'avis technique daté de février 2010.
Arrêté du 30 mars 2018 : statut de commissaire de justice
Arrêté fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.
Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?
Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.
Simplification du droit des sociétés et des obligations comptables
Un décret de simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés a été récemment publié. Ce texte est pris pour l'application de loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. En voici les principales mesures d'ores et déjà applicables.