Résultats de recherche pour commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Homologation d'une norme d'exercice professionnel
La profession des commissaires aux comptes à l'épreuve de la loi Pacte
L'article 20 de la loi Pacte, définitivement publiée le 23 mai 2019 a largement impacté la profession des commissaires aux comptes (CAC).
Commissaire aux comptes : normes d'exercice professionnel
Arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes
Commissaires aux comptes – " loi PACTE " et décret d'application
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée
Quand nommer un commissaire aux comptes en Belgique ?
En Belgique, les grandes sociétés et les sociétés cotées en bourse ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. L'article 15 du code des sociétés fixe les seuils à prendre en compte, pour qu'une société soit considérée comme une " petite " société et donc exempte de cette obligation.
Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA
Commissaire aux comptes : norme d'exercice - Rapport sur les CA et Diligences
Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel
Commissaires aux comptes - Délais de paiement - Avis technique - Actualisation 2017
Les textes légaux et réglementaires relatifs aux délais de paiement ont évolué depuis la publication de l'avis technique daté de février 2010.
Arrêté du 30 mars 2018 : statut de commissaire de justice
Arrêté fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.
Quand nommer un commissaire aux comptes en Allemagne ?
Comme en France, seules les grandes entreprises allemandes ont l'obligation de nommer un commissaire aux comptes. Des seuils sont énumérés à l'article 267 alinéa 1 du code de commerce allemand.