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Résultats de recherche pour commune nouvelle

Crowdfunding : enjeux et opportunités pour les collectivités territoriales

Cela fait près de deux ans maintenant qu'un décret est venu simplifier les conditions permettant aux collectivités locales de recourir au crowdfunding. Il s'agit d'un financement participatif d'un genre nouveau leur permettant de financer des projets locaux. Alors que les ressources financières des collectivités sont de plus en plus limitées, le crowdfunding, à l'instar du mécénat, constitue un nouvel outil privilégié à disposition des territoires.

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FCTVA : les précautions à prendre en matière de liquidation

Selon la nature de la collectivité, les dépenses éligibles au FCTVA peuvent être celles de la pénultième (N-2), de la précédente (N-1) ou de l'année en cours (N). Il convient tout particulièrement d'être vigilant sur le fait que le régime des communes n'est pas celui des communes nouvelles. Certaines exceptions à ces régimes de " droit commun " peuvent également être mentionnées. Rappel des principales dispositions actuelles.

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FCTVA : les dépenses éligibles au fonds de compensation

Les dépenses éligibles au FCTVA sont constituées de certaines dépenses d'investissement et, désormais, des dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments et de la voirie. Il convient de définir plus en détail la nature comptable des dépenses pouvant ouvrir droit à compensation.

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Les députés se prononcent en faveur du nouveau régime de la commune nouvelle

Secteur Public / Intercommunalités 06 novembre 2014

Alors que la rationalisation de l'organisation du territoire passe depuis plusieurs années par le développement de l'intercommunalité, les communes nouvelles ont récemment été remises au goût du jour. Afin de pallier l'insuccès de l'article 21 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant le statut de commune nouvelle, le texte adopté par les députés ce 31 octobre constitue une incitation forte au regroupement dans ce contexte de raréfaction des ressources.

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Réforme des collectivités : commune nouvelle et sort du personnel, la réponse apportée par...

La question délicate du sort du personnel lors de la création d'une commune nouvelle est abordée succinctement par l'article L.2113-5 du CGCT : " en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre [...] l'ensemble des personnels de l'EPCI supprimé et des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière [...] ". Mais qu'en est-il lorsque la création de la commune nouvelle n'entre pas dans ce cas ?

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Réforme des collectivités : mode de fonctionnement des communes nouvelles

Le nouvel article L.2113-1 du code général des collectivités territoriales dispose que " la commune nouvelle est soumise aux règles applicables aux communes, sous réserve des dispositions du présent chapitre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres ".

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Réforme des collectivités : une procédure de fusion de communes fortement encadrée

La loi Marcellin n'ayant pas rencontré le succès espéré, un nouveau dispositif de fusion de communes contiguës a été mis en place par la loi portant réforme des collectivités territoriales (article L.2113-1 et suivants du code général des collectivités territoriales).

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