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Résultats de recherche pour commune nouvelle

Diagnostic technique - Radon : arrêté du 27 juin portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale

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Diagnostic technique - Radon : Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Pris pour l'application de l'article 40 de l'ordonnance du 10 février 2016 qui a instauré l'obligation pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier situé dans des zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé d'en informer l'acquéreur ou le locataire, ce décret fixe le cadre réglementaire de cette obligation.

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Exercice de la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif - SPANC

Note du 2 mai 2018 visant à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d'assainissement non collectif et présentant de façon didactique les moyens mobilisables afin d'améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.

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Gens du voyage - stationnement - préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage

Circulaire annuelle invitant les préfets à suivre la démarche entreprise par les associations de voyageurs itinérants auprès des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où sont envisagés des déplacements de grands groupes de gens du voyage.

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Développement des communes nouvelles en 2018 : une priorité du Gouvernement

Circulaire du 16 mars 2018 - Ministère de l'Intérieur, D.G.C.L.

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Crowdfunding : enjeux et opportunités pour les collectivités territoriales

Cela fait près de deux ans maintenant qu'un décret est venu simplifier les conditions permettant aux collectivités locales de recourir au crowdfunding. Il s'agit d'un financement participatif d'un genre nouveau leur permettant de financer des projets locaux. Alors que les ressources financières des collectivités sont de plus en plus limitées, le crowdfunding, à l'instar du mécénat, constitue un nouvel outil privilégié à disposition des territoires.

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FCTVA : les précautions à prendre en matière de liquidation

Selon la nature de la collectivité, les dépenses éligibles au FCTVA peuvent être celles de la pénultième (N-2), de la précédente (N-1) ou de l'année en cours (N). Il convient tout particulièrement d'être vigilant sur le fait que le régime des communes n'est pas celui des communes nouvelles. Certaines exceptions à ces régimes de " droit commun " peuvent également être mentionnées. Rappel des principales dispositions actuelles.

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FCTVA : les dépenses éligibles au fonds de compensation

Les dépenses éligibles au FCTVA sont constituées de certaines dépenses d'investissement et, désormais, des dépenses de fonctionnement relatives à l'entretien des bâtiments et de la voirie. Il convient de définir plus en détail la nature comptable des dépenses pouvant ouvrir droit à compensation.

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Les députés se prononcent en faveur du nouveau régime de la commune nouvelle

Alors que la rationalisation de l'organisation du territoire passe depuis plusieurs années par le développement de l'intercommunalité, les communes nouvelles ont récemment été remises au goût du jour. Afin de pallier l'insuccès de l'article 21 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant le statut de commune nouvelle, le texte adopté par les députés ce 31 octobre constitue une incitation forte au regroupement dans ce contexte de raréfaction des ressources.

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Réforme des collectivités : commune nouvelle et sort du personnel, la réponse apportée par...

La question délicate du sort du personnel lors de la création d'une commune nouvelle est abordée succinctement par l'article L.2113-5 du CGCT : " en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre [...] l'ensemble des personnels de l'EPCI supprimé et des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière [...] ". Mais qu'en est-il lorsque la création de la commune nouvelle n'entre pas dans ce cas ?

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