Résultats de recherche pour concurrenceetdistribution

Salon Tradexpo à Paris - septembre 2016

Cette manifestation se tiendra du 2 au 6 septembre au Parc Expo Paris-le Bourget.Plus de 140 exposants présenteront près de 180 000 produits répartis dans six secteurs : décoration d'intérieur, mode et bagagerie, bricolage, jardin, jouets et jeux, univers ménager.


Simplification des annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

L'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur a été abrogé et remplacé par un arrêté plus concis du 11 mars 2015.


Les soldes d'hiver 2015 : les règles du jeu

Pour écouler leur stock de produits invendus, les commerçants peuvent pratiquer des soldes en deux temps, à date fixe, au cours d'une année civile (soldes d'hiver et soldes d'été) : ce sont les soldes nationaux. La pratique des soldes est strictement réglementée. Voici un bref rappel de la réglementation concernant les périodes autorisées et les produits soldés.


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Contrat de distribution en Espagne

En Espagne, le marché de la distribution est très développé puisqu'il représente environ 15% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pourtant, le contrat de distribution n'est pas encadré par des règles qui lui sont propres.


Autorité de la concurrence : avis sur les activités et tarifs de certaines professions juridiques réglementées

Face à l'augmentation des honoraires et tarifs de certaines professions juridiques réglementées : officiers publics et ministériels (tels commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice et notaires) et aussi des mandataires judiciaires, l'Autorité de la concurrence, saisie début juin par le ministre de l'économie, sur le fondement de l'article L. 462-1 du Code de commerce, va devoir examiner leurs missions et tarifs.


Adoption d'un nouveau code de droit économique en Belgique

Le 31 mai 2014, le nouveau code de droit économique est entré en vigueur en Belgique. Ce code reprend des lois antérieures mais réforme également certains pans de la législation, comme le droit de la concurrence, le contrôle des prix, mais aussi le e-commerce et certains aspects de l'information précontractuelle dans les contrats de distribution.


Adoption d'un nouveau code de droit économique en Belgique

Le 31 mai 2014, le nouveau code de droit économique est entré en vigueur en Belgique. Ce code reprend des lois antérieures mais réforme également certains pans de la législation, comme le droit de la concurrence, le contrôle des prix, mais aussi le e-commerce et certains aspects de l'information précontractuelle dans les contrats de distribution.


Droit des affaires : la jurisprudence d'avril 2014

Paiement direct des prestations de transport, pratique commerciale déloyale, interruption d'un concours bancaire, concurrence déloyale... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.


Distributeur de fruits et légumes : attention aux avantages tarifaires

Le Code de commerce pose le principe selon lequel tout acheteur, distributeur ou prestataire de services se voit interdit de bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l'achat de fruits et légumes frais. Toutefois, certaines dérogations sont admises.