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    Résultats de recherche pour conformite produit

    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Plastiques à usage unique : la directive européenne est enfin parue

    Dans la lignée de la loi pour la transition énergétique de croissance verte, des mesures sont créées au niveau européen pour basculer d'une économie linéaire à une économie circulaire. La directive 2019/904 du Parlement et du Conseil européen parue le 12 juin 2019 au Journal officiel permet de mieux connaitre les règles d'application concernant la réduction des plastiques. Elle vise notamment les produits plastiques à usage unique, les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les engins de pêche contenant du plastique.

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    COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises

    Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.

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    Règlement sur les dispositifs médicaux

    Le règlement 2017/745/UE sur les dispositifs médicaux est paru au journal officiel du 5 mai 2017. Il entrera en vigueur le 26 mai 2017, et sera d'application obligatoire à compter du 26 mai 2020. Il abroge la directive 93/42/CEE du 13 juin 1993.

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    Déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

    L'arrêté du 25 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 février 2017, précise les modalités de déclaration des substances et mélanges dangereux et les situations nécessitant une mise à jour, dans le cadre du système de toxicovigilance. Il est pris en application du décret 2014-128 relatif à la toxicovigilance.

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    Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

    Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.

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    Publication du rapport d'activité de l'ANSM

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.

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    Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

    L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.

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    Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé

    Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.

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    Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

    En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.

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