Résultats de recherche pour conformite produit

Déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

L'arrêté du 25 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 février 2017, précise les modalités de déclaration des substances et mélanges dangereux et les situations nécessitant une mise à jour, dans le cadre du système de toxicovigilance. Il est pris en application du décret 2014-128 relatif à la toxicovigilance.

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Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.

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Publication du rapport d'activité de l'ANSM

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.

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Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.

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Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé

Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.

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Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.

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Lemon Law à Singapour : plus de protection pour les consommateurs

Singapour a adopté une loi entrée en vigueur le 1er septembre 2012 visant à protéger les consommateurs. Cette loi, appelée " Lemon Law " (Lemon signifiant " objet défectueux "), instaure un délai de 6 mois pendant lequel les consommateurs pourront renvoyer les produits défectueux sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut au moment de l'achat.

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La lutte contre les médicaments falsifiés s'intensifie.

Lors de la convention internationale des Ordres de pharmaciens francophones, en novembre dernier, les vingt-sept membres ont signé une déclaration commune sur la lutte contre les médicaments falsifiés. En France la mobilisation s'organise.

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Projet de décret sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

/ Développement durable 01 décembre 2011

Le projet de décret concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l'Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.

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Filtres UV des produits cosmétiques : attention aux nanoparticules

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été chargée par la Direction Générale de la Santé de réévaluer les risques associés à certaines substances sous forme nanoparticulaire contenues dans les produits cosmétiques telles le dioxyde de titane et l'oxyde de zinc. Ces nanoparticules sont principalement utilisées en cosmétique comme filtres anti UV. Les conclusions de l'Afssaps montrent qu'il est encore difficile d'évaluer les risques liés à leur utilisation.

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