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Réforme des collectivités : de nouveaux débats parlementaires en perspective

A peine un an après sa promulgation, la loi portant réforme des collectivités territoriales fait déjà l'objet de propositions de loi visant à la modifier. Panorama de ces dernières et de leurs principales dispositions.


Secteur public: les textes marquants du mois de juillet

Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.


Réforme des collectivités : la loi sur la répartition des conseillers territoriaux enfin publiée

Après divers rebondissements (trois projets de loi, deux censures du Conseil Constitutionnel...), la loi sur la répartition des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région vient d'être publiée au Journal Officiel du 27 juillet 2011.


Réforme des collectivités : la nouvelle répartition des conseillers territoriaux.

" Jamais deux sans trois... " : par sa décision n°2011-634 du 21 juillet 2011, le Conseil Constitutionnel met à mal ce dicton. En effet, déjà censuré deux fois, le projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux avait de nouveau fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel le 7 juillet 2011, après une première lecture devant le Sénat (4 juillet 2011) et l'Assemblée Nationale (6 juillet 2011). Mais, cette fois-ci, ce dernier a enfin été validé.


Réforme des collectivités : encore une nouvelle censure...

Rendue nécessaire par la décision du Conseil Constitutionnel du 9 décembre 2010, le projet de loi sur la répartition des conseillers territoriaux a été adopté par l'Assemblée Nationale (le 5 mai 2011) puis par le Sénat (le 7 juin 2011), sans trop de difficultés. Mais c'était sans compter sur une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel.


Réforme des collectivités : un projet de loi pour répartir les 3493 conseillers territoriaux

Après la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 déclarant non conforme à la Constitution l'article 6 de la loi portant réforme des collectivités territoriales relatif à la répartition des conseillers territoriaux, le gouvernement a proposé, lors du conseil des ministres du 9 mars 2011, un nouveau projet de loi qui viendra compléter la loi du 16 décembre 2010.


Réforme des collectivités : le calendrier

L'application des différents articles de la loi portant réforme des collectivités s'étale dans le temps; certains étant d'application immédiate et d'autres n'entrant en vigueur qu'en 2015. Panorama de ces échéances...


Réforme des collectivités : une décision du Conseil Constitutionnel...

17 jours auront suffi aux Sages pour examiner le projet de loi de réforme des collectivités (décision n°2010-618 DC, 09/12/2010). Cependant, si leur saisine portait principalement sur le conseiller territorial et la libre administration, c'est finalement un article moins attendu qui a été censuré.


Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu

Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.


Réforme des collectivités : fin du suspens...

La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.