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La réglementation technique de juillet 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, les véhicules électriques, l'alimentation et la sécurité


Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2016 est paru

La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2016 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.


TVA : Clap de fin sur la livraison à soi-même

L'administration apporte des précisions suite à la restriction du champ d'application de la TVA due au titre de la livraison à soi-même.


Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.


Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.


Salon Domotex à Hanovre - janvier 2016

Cette manifestation aura lieu au parc des expositions de Hanovre du 16 au 19 janvier et rassemblera 1400 exposants originaires de plus de 60 pays dont, la Belgique, la Chine, les Pays Bas, l'Allemagne, la Turquie, l'Inde et l'Iran.


Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.


Le rebond du marché des pompes à chaleur en Europe depuis 2013

Le secteur des pompes à chaleur, des chaudières et des refroidisseurs destinés aux bâtiments et aux industriels en Europe : les chiffres-clés, les tendances en termes de réglementation et de positionnement des fabricants... Que vous soyez un professionnel du secteur ou encore un acheteur, les experts du département Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse marché personnalisée selon votre besoin.


Vente immobilière : délai de réflexion désormais plus long

Du nouveau en matière de vente immobilière : la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, a allongé le délai de réflexion qui passe désormais de 7 à 10 jours.


Encadrement des loyers : publication de l'arrêté

L'arrêté fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la commune de Paris a été publié.