Résultats de recherche pour contrat agent commercial
La réforme de l'agent commercial au Koweït
Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.
Agent commercial : nouvelle illustration de la notion de faute
La faute grave excluant, pour l'agent commercial, toute indemnité compensatrice est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel. Cette notion n'étant pas légalement définie, l'étude de la jurisprudence en la matière permet d'en cerner davantage les contours.
Agent immobilier : mandat de vente confié par une commune
Lorsqu'une commune envisage de vendre un bien immobilier de son domaine privé, elle peut souhaiter s'adjoindre l'aide d'un professionnel de l'immobilier. Il convient d'être attentif aux conditions de conclusion de ces mandats. En effet, ces contrats sont soumis aux contraintes du Code des marchés publics.
La rupture du contrat d'agence commerciale en Espagne
Le cadre de l'agent commercial en Espagne est fixé par la loi du 27 mai 1992. Cette loi a prévu un préavis ainsi qu'une indemnité en cas de rupture du contrat d'agence.
Le contrat d'agence commerciale en Espagne
L'Espagne a transposé la directive 86/653/CCE par une loi du 27 mai 1992. Cette loi encadre rigoureusement le statut d'agent commercial dans ce pays.
Italie : pensez à inscrire vos agents commerciaux à l'ENASARCO !
Votre société a recours à un agent commercial qui travaille sur le territoire italien ? Sachez qu'en tant que société étrangère, vous avez tout de même l'obligation d'inscrire cet agent auprès de l'ENASARCO, l'organisme italien de prévoyance santé des agents commerciaux. Vous devrez également verser des cotisations à cet organisme.
La rupture du contrat d'agence commerciale en Italie
Il arrive parfois de devoir rompre le contrat d'agence commerciale. C'est pourquoi, la loi italienne a prévu des préavis d'une durée différente selon les cas ainsi qu'une indemnité à verser à l'agent en cas de rupture.
Le contrat d'agence commerciale en Italie
Il est souvent plus facile de faire appel à un agent commercial lorsque l'on souhaite développer son activité dans un nouveau pays, sans engager trop de frais. Le droit italien encadre cette activité d'agent commercial aux articles 1742 et suivants du Code civil.
La rupture du contrat d'agence commerciale au Maroc
Le Code de commerce marocain envisage l'éventualité d'une rupture du contrat d'agence commerciale. Cette règlementation encadre cette rupture et prévoit notamment un préavis et une indemnité.
Le contrat d'agence commerciale au Maroc
Le Code de commerce marocain, en ses articles 393 et suivants, traite de l'agent commercial. On y trouve, notamment, la définition du contrat d'agence et le mode de rémunération de l'agent.
