Résultats de recherche pour contrat agent commercial
Le contrat d'agent commercial en droit marocain
Le contrat d'agent commercial est réglementé par le code du commerce marocain. Lors de la rupture du contrat, un préavis doit être respecté et une indemnité versée.
Le contrat d'agent commercial aux Pays-Bas
Faire appel aux services d'un agent commercial est une bonne façon de développer son activité aux Pays-Bas sans s'implanter dans le pays. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat d'agent commercial dans cet article.
Le contrat d'agence commerciale en Chine
Le droit chinois ne connait pas de réglementation spécifique concernant le contrat d'agence. Néanmoins, les dispositions sur les contrats peuvent s'appliquer à certains aspects du contrat d'agence. Il est important d'en prendre connaissance afin d'avoir toutes les clés pour un contrat d'agence réussi.
Agent commercial en Italie : l'importance des Accords Économiques Collectifs
En Italie, les Accords Économiques Collectifs ressemblent un peu à des conventions collectives, mais concernent les agents commerciaux et non pas des salariés. Ces accords réglementent les relations entre les agents et leur mandant, et diffèrent des règles générales prévues dans le code civil, notamment en ce qui concerne les indemnités de fin de contrat.
La réforme de l'agent commercial au Koweït
Le Koweït a adopté une loi en 2016 (loi numéro 13, de mars 2016) qui est venue profondément réformer le contrat d'agence. Cette loi encadre de manière plus stricte la relation entre les parties à un contrat d'agence.
Agent commercial : nouvelle illustration de la notion de faute
La faute grave excluant, pour l'agent commercial, toute indemnité compensatrice est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien du lien contractuel. Cette notion n'étant pas légalement définie, l'étude de la jurisprudence en la matière permet d'en cerner davantage les contours.
Agent immobilier : mandat de vente confié par une commune
Lorsqu'une commune envisage de vendre un bien immobilier de son domaine privé, elle peut souhaiter s'adjoindre l'aide d'un professionnel de l'immobilier. Il convient d'être attentif aux conditions de conclusion de ces mandats. En effet, ces contrats sont soumis aux contraintes du Code des marchés publics.
La rupture du contrat d'agence commerciale en Espagne
Le cadre de l'agent commercial en Espagne est fixé par la loi du 27 mai 1992. Cette loi a prévu un préavis ainsi qu'une indemnité en cas de rupture du contrat d'agence.
Le contrat d'agence commerciale en Espagne
L'Espagne a transposé la directive 86/653/CCE par une loi du 27 mai 1992. Cette loi encadre rigoureusement le statut d'agent commercial dans ce pays.
Italie : pensez à inscrire vos agents commerciaux à l'ENASARCO !
Votre société a recours à un agent commercial qui travaille sur le territoire italien ? Sachez qu'en tant que société étrangère, vous avez tout de même l'obligation d'inscrire cet agent auprès de l'ENASARCO, l'organisme italien de prévoyance santé des agents commerciaux. Vous devrez également verser des cotisations à cet organisme.